
France – Lundi 12/03/2018 – Le Gouvernement se réserve le droit d’annuler les autorisations accordées en cas d’échec des négociations.
Comme le SER ou Engie, l’UFE met en garde le gouvernement sur un amendement à l’Article 34 qui permettrait renégocier les conditions des offres retenues à la suite de procédures de mise en concurrence. Le projet de loi pour une société de confiance sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 13 mars.
