France – Jeudi 06/05/2021 – energiesdelamer.eu. Le Conseil d’Etat a publié ce matin, un relevé sur les décisions de justice les plus marquantes relatives à l’environnement. Le document revient sur les décisions de justice du Conseil d’État et des tribunaux administratifs au cours de ces derniers mois dans ce domaine et dresse une brève comparaison à l’international.
Tribunal de Nantes
Les articles les plus lus du mois d’Avril 2021
Monde – Mardi 04/05/2021 – energiesdelamer.eu. Les articles les plus lus, partagés et commentés sur votre site energiesdelamer.eu et ses réseaux sociaux sont : Grand Port Maritime de Nantes : … Read more
Droit de l’environnement et énergies marines renouvelables : Un « Pas de deux ! » Analyse du Pr Laurent Bordereaux
France – Samedi 17/04/2021, Tribune publiée vendredi 16/04/2021 – energiesdelamer.eu. « Une décision remarquée du Conseil d’État, en date du 15 avril 2021 (France Nature Environnement, n° 425424) et insistant sur l’importance du domaine d’application de l’évaluation environnementale des projets, donne l’occasion de faire le point sur le cadre juridique régissant la filière des énergies renouvelables de la mer (EMR), particulièrement concernée par le droit de l’environnement avec le Professeur Laurent Bordereaux. Professeur Droit du littoral & portuaire, aménagement-urbanisme à La Rochelle Université, il vient de publier dans « Village de la justice » une Tribune que nous reproduisons intégralement avec son aimable autorisation.
Conseil d’Etat : la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral accordant l’autorisation de la construction du parc de Saint-Brieuc par des associations environnementales.
[et_pb_section fb_built= »1″ admin_label= »section » _builder_version= »3.22″][et_pb_row admin_label= »row » _builder_version= »3.25″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »3.25″ custom_padding= »||| » custom_padding__hover= »||| »][et_pb_text admin_label= »Text » _builder_version= »4.6.6″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » hover_enabled= »0″ sticky_enabled= »0″] France – Mardi 10/11/2020 – energiesdelamer.eu. Le jeudi 12 novembre … Read more
Yeu et de Noirmoutier : Bientôt la fin du tunnel des recours administratifs
France – Lundi 09/12/2019 – energiesdelamer.eu. La cour administrative d’appel de Nantes a validé, par un arrêt rendu le vendredi 6 décembre, la concession d’utilisation du domaine public maritime (hors des ports) accordée par l’Etat à la société Éoliennes en mer île d’Yeu et de Noirmoutier.
Parc de Saint Nazaire : L’association Saint-Cast Nature Environnement réplique à notre article
France – Samedi 18/05/2019 – Flash – energiesdelamer.eu – Cosignataire avec Prosimar et la GRSB, l’association Saint-Cast Nature Environnement a diffusé un mail à ses adhérents, mettant en copie nommément Madame Nicole Klein, directrice de Cabinet du Ministre d’Etat de la transition écologique et solidaire et le site de presse en ligne «energiesdelamer.eu».
Ce mail fait suite à la publication de notre article paru le 17 mai sur le site energiesdelamer.eu et publié dans un flash de la quotidienne du samedi 18 mai, sous le titre : Parc de Saint-Nazaire au Conseil d’Etat – RV lundi 20 mai.