France – Lundi 06/05/2019 – energiesdelamer.eu. Lors du Conseil des ministres du 30 avril dernier, François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté un projet de loi relatif à l’énergie et au climat qui a été enregistré en procédure accélérée à l’Assemblée Nationale et renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.