RIIPM Raison impérative d’intérêt public majeur

Le Conseil d’État déboute les opposants des parcs éoliens en mer d’EDF Renouvelables

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France – 05/01/2022 – energiesdelamer.eu. Le Conseil d’Etat rejette les trois requêtes qui ont été déposées par des associations qui s’opposent à l’implantation des parcs éoliens en mer sur le … Read more

La notion de RIIPM dans les projets EMR, en France, au Royaume-Uni et nucléaire en Belgique – Analyse par Séverine Michalak – 2

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France Royaume-Uni Belgique – 13/07/2021 – energiesdelamer.eu. Partie 2 – La question environnementale des projets industriels se matérialise particulièrement dans l’épineuse notion de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), à laquelle doit répondre un projet afin de se voir octroyer l’autorisation de « destruction » d’espèces protégées au titre du code de l’environnement.

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La « Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur » dans les projets EMR par Séverine Michalak – 1

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France – 12/07/2021 – energiesdelamer.eu. Partie 1 – La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) est un enjeu pour le développement des énergies renouvelables. Comment, en France notamment, celles-ci peuvent se développer dans un cadre juridique sécurisé, énergies renouvelables de la mer y compris ?

Séverine Michalak,  juriste, expert du droit des énergies marines renouvelables, analyse la notion de RIIPM dans les projets EMR à partir de différents jugements. C’est technique et passionnant !

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L’environnement et la notion de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)

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France – 12/07/2021 – energiesdelamer.eu. La question environnementale des projets industriels se matérialise particulièrement dans l’épineuse notion de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), à laquelle doit répondre un projet afin de se voir octroyer l’autorisation de « destruction » d’espèces protégées au titre du code de l’environnement.

Séverine Michalak propose en deux articles, un éclairage sur la manière dont procède le juge pour analyser cette RIIPM, notamment dans le cadre de projets éoliens.

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