France – 16/08/2021 – energiesdelamer.eu. Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Par sa décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021, ICI, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont il avait été saisi par un recours émanant de plus de soixante députés.
France – Jeudi 03/12/2020 – energiesdelamer.eu. Fin de partie pour les associations qui avaient demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêt n°18NT01657 du 26 mars 2019 de la cour administrative d’appel … Read more
France – Jeudi 22/08/2019 – energiesdelamer.eu. Le Conseil d’État a rendu hier deux Arrêts à propos du Parc éolien en mer Yeu-Noirmoutier dont Engie, EDPR et Sumitomo Corporation sont actionnaires.
France – Vendée. Mardi 12/03/2019. energiesdelamer.eu. Pas simple d’être sponsor ! D’après France Bleu, le parquet des Sables-d’Olonne a ouvert une enquête suite à une dénonciation de la part d’un opposant du collectif Touche pas à nos îles. Il demande à la justice de vérifier si un partenariat entre le consortium et le Vendée Globe ne constitue pas un possible acte de corruption.
France – 8/03/2019 – Flash – energiesdelamer.eu. Les recours déposés par les opposants au parc éolien en mer de Saint-Brieuc étaient présentés à la CAA de Nantes ce matin. Les magistrats délibèrent cet après-midi.
France – Mercredi 04/04/2018 – energiesdelamer.eu – Flash – Justice. Après le Conseil d’Etat, c’est la cour administrative d’appel de Nantes qui vient de rejeter des recours d’opposants au projet des parcs éoliens de Courseulles-sur-Mer et de Fecamp annonce notre confrère Paris Normandie.
France – Jeudi 1/03/2018 – energiesdelamer.eu. L’exemple de Saint-Brieuc (comme celui de Dieppe-Le Tréport, ou Yeu-Noirmoutier…), est révélateur des dérives qui coûtent chers aux territoires et explique aussi le retard pris par la France pour la conquête des énergies renouvelables marines. En effet, à ce jour il n’est plus possible que les parcs éoliens offshore français attribués en 2012 et 2014 puissent commencer leurs installations avant 2020.
France – Jeudi 21/09/2017 – energiesdelamer.eu – C’est sur un constat que France Nature Environnement (FNE) demande la mise en place d’une véritable stratégie nationale sur l’éolien en mer. La déclaration a été faite à l’occasion du 8è colloque national éolien organisé par FEE.
Nantes – Courseulles-sur-Mer. Lundi 18/09/2017 – Le rapporteur public a préconisé vendredi à la cour administrative d’appel de Nantes de rejeter les recours déposés par huit associations contre le parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer. Pour ne pas perdre plus de temps EDN EN a déposé le permis de construire pour le site de maintenance.
France – Samedi 29/07/2017 – « Flash » energiesdelamer.eu. Le second recours de l’Association pour la protection du site et de l’environnement de Sainte-Marguerite et du Groupement des résidents secondaires de La Baule a été rejeté pour la seconde fois, mardi 25 juillet, par la cour administrative d’appel de Nantes.