France – Mardi 13/03/2018 – energiesdelamer.eu. FEE estime qu’au-delà de l’éolien, ce sont toutes les filières d’énergies renouvelables qui seraient pénalisées par ce revirement si l’amendement à l’Article 34 était adopté.
Projet de Loi
L’UFE : L’Etat au service d’une société de confiance introduit une insécurité contractuelle
France – Lundi 12/03/2018 – Le Gouvernement se réserve le droit d’annuler les autorisations accordées en cas d’échec des négociations.
Comme le SER ou Engie, l’UFE met en garde le gouvernement sur un amendement à l’Article 34 qui permettrait renégocier les conditions des offres retenues à la suite de procédures de mise en concurrence. Le projet de loi pour une société de confiance sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 13 mars.
Le SER estime que « l’ETAT NE DOIT PAS SE DEDIRE »
France – Vendredi 09/03/2018 – energiesdelamer.eu. Le Gouvernement a déposé au Sénat un projet d’amendement à l’Article 34 qui permettrait, s’il était adopté, de remettre en cause de manière rétroactive et par simple décret des projets d’énergies renouvelables pourtant légalement attribués dans le cadre d’appels d’offres.
La Loi en ordre pour les nouveaux appels d’offre « Hydrolien et éolien en mer »
France – Mardi 30/01/2018 – energiesdelamer.eu. L’Assemblée nationale a voté le 25 janvier la modification de l’ARTICLE 34 du Code de l’énergie en vue de la MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DES REGLES APPLICABLES AUX APPELS D’OFFRE EOLIENS (en mer), simplification des règles pour les énergies renouvelables. L’appel d’offre de Dunkerque se fera donc sur de nouvelles bases. energiesdelamer.eu publie les extraits du texte de Loi. 1ère étape.
Le parc éolien en mer Dieppe-Le Tréport à l’agenda de Nicolas Hulot
Dieppe – Le Tréport – France – Jeudi 04/02/2018 – L’agenda de Nicolas Hulot ne désemplit pas. Emmanuel Maquet a annoncé, mardi 2 janvier 2018, qu’il rencontrera, le mardi 9 janvier, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition énergétique et solidaire, à propos du projet d’éoliennes en mer de Dieppe – Le Tréport. Le Courrier picard mentionne « comme beaucoup d’élus du littoral normand et picard, l’ancien maire de Mers-les-Bains et député LR de la Somme espère que ce projet d’Engie (ex-GDF-Suez) sera abandonné ».
Hulot et gouvernement à l’épreuve des faits
France – Vendredi 10/11/2017 – energiesdelamer.eu. Partie 3/3 – C’est une transition énergétique « décalée » que le gouvernement – Emmanuel Macron / Edouard Philippe (et Nicolas Hulot) – a proposé au Conseil des ministres du 7/11/2017. Cette décision « orchestrée », plutôt inévitable, est-elle la conséquence du non respect du Grenelle de la Mer et des lois promulguées « Grenelle 1 » de 2009 et « Grenelle 2 » de 2010, ou traduit-elle un manque réel de politique en faveur des ENR en général, énergies marines renouvelables comprises ?
N’était-elle aussi la conséquence d’une législation inadaptée qui a eu pour conséquence des retards et des lenteurs pour un développement consensuel en France des ENR terrestres, fluviales et marines au bénéfice du nucléaire et des énergies fossiles ?
Hydrocarbure : La loi vidée de sa substance est adoptée au Sénat
France – Mercredi 8/11/2017 – energiesdelamer.eu. Partie 2/3 – Dure journée pour Nicolas Hulot hier. Le report de l’objectif de 50% d’électricité d’origine nucléaire en France, un des fondements de la loi transition énergétique votée en 2015, a presque éclipsé le premier texte défendu par Nicolas Hulot et adopté, aujourd’hui, par le Sénat sur le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Les députés et les sénateurs peuvent désormais s’accorder sur une version commune du projet de loi.
Photo : Assemblée nationale – Oct 2017
FNE demande une stratégie nationale claire pour l’éolien en mer
France – Jeudi 21/09/2017 – energiesdelamer.eu – C’est sur un constat que France Nature Environnement (FNE) demande la mise en place d’une véritable stratégie nationale sur l’éolien en mer. La déclaration a été faite à l’occasion du 8è colloque national éolien organisé par FEE.
Une annonce symbolique : Vers un arrêt presque complet de la production nationale d’hydrocarbures
France – Mercredi 6/09/2017 – energiesdelamer.eu. Horizon 2040. Au Conseil des ministres, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
Illustration : En bleu les zones de recherches d’hydrocarbures – en vert les zones d’exploitations d’hydrocarbures Data.gouv.fr
USA : Deux sénateurs américains réintroduisent une loi qui étendrait le crédit d’impôt à l’investissement de 30% (ITC)
Etats-Unis – Washington, DC – Mercredi 03/08/2017 – energiesdelamer.eu. Partie 2 – Semaine américaine – Une étude de l’Université de Delaware sur le vent offshore estime que la côte atlantique détient 330 GW d’énergie en provenance d’éoliennes offshores. C’est assez pour répondre à tous les besoins en électricité de la côte est.