Réactions positives du Syndicat des énergies renouvelables au projet de loi d’accélération des ENR avec quelques réserves

France – 01/02/2023 – energiesdelamer.eu. « Ce vote à l’Assemblée nationale est un succès pour la ministre de la transition énergétique qui a réussi à trouver un compromis dans un … Read more

La loi d’accélération énergies renouvelables votée à l’Assemblée est en marche pour le Sénat

France – 01/02/2023 – energiesdelamer.eu. Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est dans sa dernière ligne droite. La commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale a adopté le texte … Read more

L’éolien en mer trouve sa place dans le projet de loi d’accélération des ENR

Assemblee Nationale

France – 15/12/2022 – energiesdelamer.eu. L’Assemblée a adopté mardi une série de mesures destinée à accélérer l’installation de parcs éoliens en mer, en votant l’un des articles clés du projet … Read more

L’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables à l’Assemblée Nationale

Assemblee Nationale

France – 05/12/2022 – energiesdelamer.eu. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 septembre 2022. L’examen débute à l’assemblée nationale aujourd’hui à 15h45. Projet de loi, … Read more

Clarification des règles de droit du travail s’appliquant aux salariés de l’éolien offshore

France – 27/10/2022 – energiesdelamer.eu. Dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’électricité EnR, un des sujets traités ambitionne de clarifier le régime de … Read more