France – 16/05/2022 – energiesdelamer.eu. Jean Castex a remis, ce lundi, sa démission à Emmanuel Macron et Elisabeth Borne lui succède. Réélu le 24 avril Président de la République, Emmanuel … Read more
France – Mercredi 15/04/2020 – energiesdelamer.eu. L’Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum a été publié le 11 avril avec applications à partir du 12/04/2020 au JORF n°0089 du 11 avril 2020
France – Mercredi 15/04/2020 – energiesdelamer.eu. Il faudra naturellement en faire les démarches, mais en application de l’article L. 314-1, les producteurs qui en font la demande bénéficient de l’obligation d’achat d’électricité pour les installations de production d’électricité produite par les éoliennes en mer des 4 futures fermes pilotes et sites d’essai français ….
France – Lundi 18/11/2019 – energiesdelamer.eu. Le Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables est paru au JO du 16/11/2019.
France – Lundi 18/11/2019 – energiesdelamer.eu – La LOI n° 2019-1147 du 8 novembre relative à l’énergie et au climat. La veille le Conseil constitutionnel avait jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution (sous une réserve d’interprétation / ARENH) est parue au JO le 9 novembre 2019.
France – Etats-Unis – Vendredi 19/07/2019 – energiesdelamer.eu. Alors que la France fait voter sa loi Energie – Climat défendue avec vigueur depuis le 17 juillet par Elisabeth Borne, la ministre Brune Poirson, VP de la commission environnement à l’ONU a reçu le 1 juillet dernier le rapport « A Climate Finance initiative » par M. Jean-Charles Hourcade en vue du G7 Finance accueilli par Bruno Lemaire, Andrew M. Cuomo, Gouverneur démocrate de l’Etat de New York, signe la loi Climate Leadership and Community Protection Act – CLCPA et l’attribue les premiers 1.7 MW de l’Etat de New York d’éolien en mer.
France – Mercredi 17/07/2019 – energiesdelamer.eu. Emmanuelle Wargon aura été « au charbon » toute la journée du 16 juillet 2019. En effet, avec la Loi énergie présentée par Emmanuelle Wargon à la suite de la démission de François de Rugy, le vote du Sénat a permis par ailleurs, d’acter par une loi, la création de l’Office français de la biodiversité (OFB) qui était défendue par la ministre.
France – Mardi 16/07/2019 – energiesdelamer.eu. Flash « Ils Bougent ». C’est Emmanuelle Wargon secrétaire d’Etat qui a défendu ce mardi au Sénat le projet de loi énergie et climat après la démission de François de Rugy. Elle a indiqué ainsi qu’elle « assurerai(t) la continuité de l’Etat » pour que les débats puissent se dérouler « dans les meilleures conditions possibles ». En effet, une semaine après les révélations de Médiapart et le Parisien, la démission de François de Rugy a été acceptée.
France – Samedi 08/07/2019 – energiesdelamer.eu. Un point du club des juristes. Augmentation inhabituelle des tarifs réglementés de vente d’électricité, dépassement du volume annuel de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH), mise en extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, réduction du périmètre des tarifs réglementés de vente d’électricité…
Comment ces évolutions s’articulent-elles à la loi Énergie et Climat en discussion à l’Assemblée nationale ?
France – Mardi 21/05/2019 – energiesdelamer.eu. Pour atteindre les objectifs, il y a encore les recours à trancher … Est-ce que le Conseil d’Etat pourra rendre lisible l’imbroglio des lois, textes, directives… et rendre son jugement avant l’été pour le parc éolien en mer de Saint-Nazaire ?