France – 24/01/2025 – energiesdelamer.eu. « Je suis ravie que le Sénat ait adopté mes amendements visant à répondre au besoin de financement des projets d’adaptation des communes littorales exposées au … Read more
France – 21/06/2022 – energiesdelamer.eu. Le Cerema devient un établissement public partagé entre l’État et les collectivités. Ce nouveau statut pour faire du Cerema le bras armé de l’adaptation au … Read more
France – 16/08/2021 – energiesdelamer.eu. Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Par sa décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021, ICI, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont il avait été saisi par un recours émanant de plus de soixante députés.
France – 22/07/2021 – energiesdelamer.eu – Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juillet 2021 la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à … Read more
France – 23/06/2021 – energiesdelamer.eu. En ouverture des 7èmes Assises Nationales des EMR, organisées mardi 22 juin par le Syndicat des énergies renouvelables, Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, en plein débat du projet de loi « climat et résilience » a réaffirmé son soutien au développement des énergies marines renouvelables à une filière française en pleine expansion.
France – 21/06/2021 – energiesdelamer.eu. Le projet de loi « climat et résilience », dans sa version votée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 4 mai 2021, comporte dans son titre IV « se loger », sous le chapitre V « adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique », 10 articles (58 et 58A à I) ayant pour objet une réforme de la gestion de l’érosion côtière.