Eoliennes flottantes : parution de l’arrêté sur les conditions d’achat de l’électricité

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France – Mercredi 15/04/2020 – energiesdelamer.eu. L’Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum a été publié le 11 avril avec applications à partir du 12/04/2020 au JORF n°0089 du 11 avril 2020

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LOI relative à l’énergie et au climat – Publication de la loi

Legifrance Le service public de l acces au droit

 

Conseil constitutionnel

 

 

France – Lundi 18/11/2019 – energiesdelamer.eu – La LOI n° 2019-1147 du 8 novembre relative à l’énergie et au climat. La veille le Conseil constitutionnel avait jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution (sous une réserve d’interprétation / ARENH) est parue au JO le 9 novembre 2019.

 

 

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