France – 14/06/2021 – energiesdelamer.eu. Le rapporteur public du Conseil d’État, Stéphane Hoynck, saisi notamment par la ville de Grande-Synthe, a enjoint vendredi 12 juin, le gouvernement à « prendre toutes mesures utiles » pour que la France puisse tenir ses objectifs climatiques. La juridiction rendra sa décision fin juin.
Inaction climatique : analyse de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la condamnation de la Suisse – 3
Europe – 19/04/2024 – energiesdelamer.eu. Partie 3. Regards de la juriste Béatrice Parance, Professeure de droit à l’Université Paris Dauphine-PSL sur la décision européenne rendue le 9 avril dernier. La … Read more