Cour européenne de Justice

Exclusif : La question des conflits d’usage à la lumière du droit des aides d’État – décryptage

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France – 27/09/2021 – energiesdelamer.eu. Exclu – C’est à nouveau sur le terrain du droit que se sont cristallisées les confrontations entre les porteurs de projets éolien offshore et les … Read more

Aides pour les parcs en mer français : le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours des patrons pêcheurs et d’une coopérative

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Luxembourg Europe – 17/09/2021 – energiesdelamer.eu. Pour les parcs éoliens en mer subventionnés par des aides au fonctionnement, le Tribunal de l’Union européenne, rejette le recours introduit par une coopérative … Read more