Cour administrative d’appel de Nantes

La « Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur » dans les projets EMR par Séverine Michalak – 1

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France – 12/07/2021 – energiesdelamer.eu. Partie 1 – La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) est un enjeu pour le développement des énergies renouvelables. Comment, en France notamment, celles-ci peuvent se développer dans un cadre juridique sécurisé, énergies renouvelables de la mer y compris ?

Séverine Michalak,  juriste, expert du droit des énergies marines renouvelables, analyse la notion de RIIPM dans les projets EMR à partir de différents jugements. C’est technique et passionnant !

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Parc Eolien Offshore de Provence Grand Large : Un arrêt accorde un sursis à statuer. Une mise en lumière de Séverine Michalak

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Parc de Saint Nazaire : L’association Saint-Cast Nature Environnement réplique à notre article

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EDM 18 05 019 Carte google

 

 

 

France – Samedi 18/05/2019 – Flash – energiesdelamer.eu – Cosignataire avec Prosimar et la GRSB, l’association Saint-Cast Nature Environnement a diffusé un mail à ses adhérents, mettant en copie nommément Madame Nicole Klein, directrice de Cabinet du Ministre d’Etat de la transition écologique et solidaire et le site de presse en ligne «energiesdelamer.eu».

Ce mail fait suite à la publication de notre article paru le 17 mai sur le site energiesdelamer.eu et publié dans un flash de la quotidienne du samedi 18 mai, sous le titre : Parc de Saint-Nazaire au Conseil d’Etat – RV lundi 20 mai.

 

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Parc de Saint-Nazaire au Conseil d’Etat – RV lundi 20 mai

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conseil detat

 

Logo Parc Saint Nazaire EDM 17 05 019

 

 

France – Vendredi 17/05/2019 – energiesdelamer.eu. Flash. Le recours sera « ré-» examiné lundi puisque le Conseil d’Etat avait décidé de ne pas renvoyé le pourvoi au Tribunal de Nantes.

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Le Conseil d’Etat : Parc de Saint-Nazaire en délibéré prolongé

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EDF Renouvelables Capture decran EDM 01 03 019

France – Vendredi 1er/03/2019 – energiesdelamer.eu. Flash. Le 13 février dernier, le Rapporteur public, madame Emilie Bokdam-Tognetti a exposé l’analyse juridique des affaires en séance publique de deux pourvois dont madame Séverine Larere était Rapporteur.

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Parc éolien en mer de Saint Nazaire devant le Conseil d’Etat : Quelle doit être votre boussole ? demande le Rapporteur publique

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salle finances Conseil Etat

France – Mercredi 13/02/2019 – Spécial Flash energiesdelamer.eu sur la Séance du 13 février 2019 au Conseil d’Etat à propos du Parc éolien en mer de Saint Nazaire – Partie 1.

Devant une salle pleine, deux pourvois ont été examinés lors des conclusions présentées au cours de la séance, celui d’un centre de production d’électricité de Direct énergie génération situé à Landivisiau et le parc éolien en mer de Saint Nazaire porté par les sociétés Eolien Maritime France et Parc du Banc de Guérande, consortium mené par EDF Renouvelables et Enbridge Inc. avec comme fournisseur de turbines, l’industriel General Electric.

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Fecamp et Courseulles-sur-Mer : Recours rejeté

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calvados 1

France – Mercredi 04/04/2018 – energiesdelamer.eu – Flash – Justice. Après le Conseil d’Etat, c’est la cour administrative d’appel de Nantes qui vient de rejeter des recours d’opposants au projet des parcs éoliens de Courseulles-sur-Mer et de Fecamp annonce notre confrère Paris Normandie.

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Parc éolien de Saint-Nazaire : 2ème recours rejeté

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Haliade Eolien maritime France EDM 2907017

 

 

 

France – Samedi 29/07/2017 – « Flash » energiesdelamer.eu. Le second recours de l’Association pour la protection du site et de l’environnement de Sainte-Marguerite et du Groupement des résidents secondaires de La Baule a été rejeté pour la seconde fois, mardi 25 juillet, par la cour administrative d’appel de Nantes.

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