Conseil d’Etat

Recul du trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’Etat

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France – 20/05/2022 – energiesdelamer.eu. Afin de garantir la sécurité juridique de l’ensemble du dispositif et d’accompagner l’action des maires l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’État à propos du … Read more

La « Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur » dans les projets EMR par Séverine Michalak – 1

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France – 12/07/2021 – energiesdelamer.eu. Partie 1 – La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) est un enjeu pour le développement des énergies renouvelables. Comment, en France notamment, celles-ci peuvent se développer dans un cadre juridique sécurisé, énergies renouvelables de la mer y compris ?

Séverine Michalak,  juriste, expert du droit des énergies marines renouvelables, analyse la notion de RIIPM dans les projets EMR à partir de différents jugements. C’est technique et passionnant !

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Conseil d’État, État, Grande-Synthe : Dérèglement climatique

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France – 14/06/2021 – energiesdelamer.eu. Le rapporteur public du Conseil d’État, Stéphane Hoynck, saisi notamment par la ville de Grande-Synthe, a enjoint vendredi 12 juin, le gouvernement à « prendre toutes mesures utiles » pour que la France puisse tenir ses objectifs climatiques. La juridiction rendra sa décision fin juin.

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Conseil d’Etat : Le juge de la protection de l’environnement : un juge global ?

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France – Lundi 31/05/2021 – energiesdelamer.eu – De plus en plus saisi par les citoyens, le juge est désormais au centre des débats sur l’environnement, qu’il s’agisse de la biodiversité, des grands projets, de la pollution ou, depuis peu, du réchauffement climatique. Afin d’examiner l’évolution et les spécificités du droit environnemental et la manière dont les citoyens s’en saisissent, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont co-organisé, le 21 mai dernier, une journée dédiée au rôle du juge dans ce droit transversal.

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Conseil d’État : « Quand la justice administrative rappelle l’État à ses engagements climatiques »

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France – Jeudi 06/05/2021 – energiesdelamer.eu. Le Conseil d’Etat a publié ce matin, un relevé sur les décisions de justice les plus marquantes relatives à l’environnement. Le document revient sur les décisions de justice du Conseil d’État et des tribunaux administratifs au cours de ces derniers mois dans ce domaine et dresse une brève comparaison à l’international.

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Les articles les plus lus du mois d’Avril 2021

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Monde – Mardi 04/05/2021 – energiesdelamer.eu. Les articles les plus lus, partagés et commentés sur votre site energiesdelamer.eu et ses réseaux sociaux sont : Grand Port Maritime de Nantes : … Read more

Droit de l’environnement et énergies marines renouvelables : Un « Pas de deux ! » Analyse du Pr Laurent Bordereaux

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France – Samedi 17/04/2021, Tribune publiée vendredi 16/04/2021 – energiesdelamer.eu. « Une décision remarquée du Conseil d’État, en date du 15 avril 2021 (France Nature Environnement, n° 425424) et insistant sur l’importance du domaine d’application de l’évaluation environnementale des projets, donne l’occasion de faire le point sur le cadre juridique régissant la filière des énergies renouvelables de la mer (EMR), particulièrement concernée par le droit de l’environnement avec le Professeur Laurent Bordereaux. Professeur Droit du littoral & portuaire, aménagement-urbanisme à La Rochelle Université, il vient de publier dans « Village de la justice » une Tribune que nous reproduisons intégralement avec son aimable autorisation.

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