France – 01/03/2025 – energiesdelamer.eu. C’est en 2005 seulement que la Charte de l’Environnement, le plus récent des quatre textes du bloc constitutionnel, intégra le préambule de la Constitution de 1958 … Read more
France – 31/10/2023 – energiesdelamer.eu. Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par plusieurs producteurs d’énergies renouvelables et par l’association France Energie Eolienne (devenue France Renouvelables), le Conseil … Read more
France – 08/02/2023 – energiesdelamer.eu. La filière éolienne salue l’adoption du texte de loi, mais rappelle la nécessité du déploiement rapide de cette nouvelle feuille de route pour aboutir à … Read more
France – 16/08/2021 – energiesdelamer.eu. Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Par sa décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021, ICI, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont il avait été saisi par un recours émanant de plus de soixante députés.
France – Lundi 18/11/2019 – energiesdelamer.eu – La LOI n° 2019-1147 du 8 novembre relative à l’énergie et au climat. La veille le Conseil constitutionnel avait jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution (sous une réserve d’interprétation / ARENH) est parue au JO le 9 novembre 2019.
France – Jeudi 14/02/2019 – energiesdelamer.eu. « Ils bougent » Le futur Conseil constitutionnel devrait comprendre trois nouveaux membres mi-mars.
Alain Juppé ancien premier ministre et ancien Maire de Bordeaux depuis ce matin, proposé par le président de l’Assemblée nationale, l’ancien ministre Jacques Mézard désigné par Emmanuel Macron, et le sénateur (LR) du Cher, François Pillet par Gérard Larcher.