Inaction climatique : analyse de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la condamnation de la Suisse – 3

Europe – 19/04/2024 – energiesdelamer.eu. Partie 3. Regards de la juriste Béatrice Parance, Professeure de droit à l’Université Paris Dauphine-PSL sur la décision européenne rendue le 9 avril dernier. La … Read more

Covid-19 : Nexans met à disposition des documents préparatoires à l’AG mixte et quelles dispositions mises en place ? Partie 13

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France – 6/04/2020 – energiesdelamer.eu. Les actionnaires de Nexans sont informés que l’Assemblée générale mixte se tiendra le 13 mai 2020 à 14 heures 30, au 3 rue Mazarine, à Paris 6ème en France, hors la présence physique des actionnaires. 

L’Assemblée sera diffusée en direct sur le site internet du groupe 

Mais, quels dispositifs sont mis en place en période exceptionnelle de pandémie ?

 

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Projet de loi Energie-Climat : quelle évolution pour les tarifs réglementés de vente de l’énergie ? par Claudie Boiteau.

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France – Samedi 08/07/2019 – energiesdelamer.eu. Un point du club des juristes. Augmentation inhabituelle des tarifs réglementés de vente d’électricité, dépassement du volume annuel de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH), mise en extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, réduction du périmètre des tarifs réglementés de vente d’électricité…

 

Comment ces évolutions s’articulent-elles à la loi Énergie et Climat en discussion à l’Assemblée nationale ?

 

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