France – Mardi 13/03/2018 – energiesdelamer.eu. Trois présidents de Région demandent une audience d’urgence. Le Premier ministre a reçu une lettre ouverte des présidents des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire à propos de l’amendement à l’article 34 du projet de loi pour un « Etat au service d’une société de confiance déposé par le Gouvernement ».
France – Mardi 13/03/2018 – energiesdelamer.eu. FEE estime qu’au-delà de l’éolien, ce sont toutes les filières d’énergies renouvelables qui seraient pénalisées par ce revirement si l’amendement à l’Article 34 était adopté.
France – Lundi 12/03/2018 – Le Gouvernement se réserve le droit d’annuler les autorisations accordées en cas d’échec des négociations.
Comme le SER ou Engie, l’UFE met en garde le gouvernement sur un amendement à l’Article 34 qui permettrait renégocier les conditions des offres retenues à la suite de procédures de mise en concurrence. Le projet de loi pour une société de confiance sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 13 mars.
France – Vendredi 09/03/2018 – energiesdelamer.eu. Le Gouvernement a déposé au Sénat un projet d’amendement à l’Article 34 qui permettrait, s’il était adopté, de remettre en cause de manière rétroactive et par simple décret des projets d’énergies renouvelables pourtant légalement attribués dans le cadre d’appels d’offres.