France – Mardi 12/06/2019 – energiesdelamer.eu. Une Étude de l’IDDRI menée par Andreas Rüdinger, Sciences Po – USPC, dresse un état des lieux de la dynamique des projets citoyens et participatifs en France.
L’étude s’intéresse à trois enjeux : l’analyse des évolutions réglementaires intervenues en France depuis la loi transition énergétique de 2015 et ses impacts sur le développement des projets citoyens et participatifs ; l’évaluation du « bonus participatif » introduit dans les appels d’offres en France en 2016, et des approches mises en œuvre en Allemagne et aux Pays-Bas ; les enjeux de transposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables en droit français, en identifiant les implications potentielles pour le soutien aux projets participatifs et citoyens.