France – 06/07/2021 – energiesdelamer.eu. Jean Castex a annoncé l’abandon du projet de révision constitutionnelle sur le climat, faute d’accord avec le Sénat. En effet, pour adopter un projet de loi constitutionnelle, l’accord des deux chambres est nécessaire.
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Le Premier ministre a acté ce mardi le refus de la chambre haute de voter dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale le projet d’inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution L’Assemblée et le Sénat ne se sont pas entendus sur le projet. « C’est profondément regrettable », a ajouté le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée. Le gouvernement souhaitait reprendre la formule de la convention citoyenne pour l’inscrire dans l’article 1er de la constitution, «la République garantit la préservation de la biodiversité et agit contre le réchauffement climatique ». Le verbe « garantir » était trop contraignant pour les sénateurs et l’ouverture à de multiples recours.
Le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur du projet de loi, a dénoncé fortement le vote de la majorité sénatoriale : « Depuis huit mois, les sénateurs s’opposent de façon brutale à cette inscription dans la Constitution et à la possibilité des Français de trancher cette question par référendum ».
POINTS DE REPÈRE
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.10965884_60d099875b2f6.1ere-seance–article-1er-de-la-constitution—preservation-de-l-environnement-21-juin-2021?timecode=1036830
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