La société « Éoliennes en mer Dieppe – Le Tréport » (LEMDT), dont les actionnaires sont Ocean Winds OC (ENGIE, anciennement GDF SUEZ), EDP Renouvelables et Neoen Marine a pris sa décision suite au débat public organisé par la Commission nationale du débat public, qui s’est tenu du 24 avril au 31 juillet 2015.
Le 3 juin 2015, la CNDP a désigné Etienne BALLAN président de la commission particulière du débat public sur ce projet, suite à la démission de Laurence MONNOYER-SMITH.
Composition de la commission particulière
Etienne BALLAN (président), spécialiste de démocratie locale, de débat public, de concertation et de développement local, ancien président du groupe d’expert internationaux sur la participation du public en matière d’environnement dans les forums internationaux (Convention d’Aarhus). Jérôme FAVREL, ingénieur Conseil spécialisé dans les systèmes numériques de contrôle commande des installations électriques. Aline GUERIN, chargée de mission, Conseil général du Val-de-Marne. Clément MABI, chercheur en sciences sociales à l’UTC de Compiègne. Barbara SERRANO, secrétaire confédérale à la CFDT. François THOMAS, administrateur civil hors classe honoraire.
Secrétaire général : David Prothais
Secrétaire général adjoint : Aurélien Rateau
Webmestre : Nicolas Ghassibi
Assistante : Pauline Blanchet
Comme l’exige la loi, le maître d’ouvrage a précisé, dans cette décision, « les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu’il tire du débat public » (art. L121-13 du Code de l’environnement). La décision du maître d’ouvrage est publiée sur le site de la CPDP et sur le site de la CNDP.
Dorénavant, il appartient au maître d’ouvrage de définir les modalités de la concertation avec le public. Il devra tenir informée la CNDP de ces modalités.
POINTS DE REPÈRE
Le site internet de la CNDP et de la CPDP archivent durant 5 ans (au minimum) les échanges Vous pouvez y télécharger les compte-rendus des réunions, y visionner les archives vidéos, y consulter les contributions du public et des acteurs.
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