France – Vendredi 13/11/2020 – energiesdelamer.eu. La démarche de simplification administrative, destinée à réduire le nombre des commissions consultatives, par suppression ou regroupement, se poursuit avec un décret du 10 novembre qui crée la Commission de l’économie du développement durable.
La Commission de l’économie du développement durable se substitue au Conseil économique pour le développement durable et aux trois commissions des comptes supprimées par le décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 : la commission des comptes et de l’économie de l’environnement, la commission des comptes du logement et la commission des comptes des transports de la Nation. Cette commission a pour mission d’éclairer, par l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement. Références : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515604
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