France – Mercredi 08/04/2020 – Après Bruno Le Maire qui était intervenu le 6 avril, la commission des affaires économiques du Sénat appelle Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a inscrire sur le plan de relance la politique énergétique et climatique du Gouvernement.
Bruno Le Maire a été auditionné le 6 avril et Elisabeth Borne le 7 avril.
La présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, a souligné qu’« à la crise sanitaire s’ajoute une crise énergétique, qui est une mauvaise nouvelle pour le climat et la diversification de notre mix énergétique ; elle affectera notamment la rentabilité des acteurs de l’énergie, et donc leurs capacités d’investissement, seules à même de permettre l’essor des énergies renouvelables ».
En effet, les sénateurs ont fait part à la ministre de leur vive inquiétude quant à la chute massive et globale du prix de l’énergie (- 60% pour le pétrole, – 50 % pour l’électricité, – 40% pour le gaz[1]), pour partie imputable à la baisse de la demande nationale et mondiale liée à la crise.
Les sénateurs ont relayé à la ministre les difficultés rencontrées par les acteurs de l’énergie dans leur département : les fournisseurs et distributeurs craignent l’impact de la crise sur leurs trésorerie et résultat, les porteurs de projets d’énergies renouvelables (EnR) s’interrogent sur la validité des autorisations accordées et le calendrier des appels d’offres, les professionnels de la rénovation énergétique pâtissent de consignes sanitaires encore peu claires, les producteurs de biocarburants déplorent une chute des ventes, parallèle à celle du gazole et de l’essence.
Élargissement du fonds de solidarité, assouplissement du calendrier des appels à projets des EnR, amélioration des certificats d’économies d’énergie : les sénateurs ont appelé la ministre à aller plus loin que les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement.
Loin de se limiter aux entreprises, ils ont également évoqué les ménages en situation de précarité énergétique, qui risquent d’être les premiers touchés par la récession économique, plaidant notamment pour une revalorisation significative du chèque énergie.
Au-delà de la gestion immédiate de la crise, les sénateurs ont appelé la ministre à maintenir le cap de la transition énergétique, craignant que l’application de la loi « Énergie-Climat », de même que la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone, ne connaissent des retards irrémédiables.
Considérant que les circonstances historiques commandent de mener de front deux combats – la relance de notre modèle socio-économique et la lutte contre les changements climatiques –, la commission des affaires économiques a enjoint le Gouvernement à faire de l’atteinte de la « neutralité carbone »l’aiguillon du plan de soutien : la diversification du mix énergétique, l’intensification de la rénovation énergétique et la décarbonation du secteur des transports en sont les préalables indispensables.
Selon la présidente Sophie Primas, « inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance constitue la condition sine qua non pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques, tels qu’ils résultent de la loi Énergie-Climat, adoptée par le Sénat dans un esprit de consensus ».
[1] Par rapport respectivement à un an, au prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) et à un an.
La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).
L’activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d’enrayer la pandémie du COVID-19.
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