Post Brexit pêche : Pour la France et les États membres, le compte n'y est toujours pas !

Bruxelles France Royaume-Uni – 16/10/2021 – energiesdelamer.eu. rediffusion le 18 oct. Les pêcheurs français (et de 10 pays européens) sont toujours dans l’impasse… bien que Jersey se veuille rassurant. L’Allemagne, la Belgique, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède ont signé le 11 octobre une déclaration commune pour alerter les autorités.

Annick Girardin, la ministre de la mer notamment et Clément Beaune, secrétaire d’Etat français chargé des affaires européennes, sont en première ligne.

Retour sur le Brexit en décembre 2020

Les européens avaient martelé qu’il n’y aurait pas d’accord Brexit sans un compromis sur la pêche. Donc, pour ne pas bloquer les négociations et avec un soulagement non dissimulé, des accords provisoires ont été pris avec les anglais sur le nombre de licences de pêche avant la date fatidique du 31 décembre 2020. Mais depuis, les négociations ont évolué et pas dans le bon sens.

Le 8 octobre dernier, le monde de la pêche a appelé les élus de l’Anel à la rescousse

Le Comité national des pêches français est venu s’expliquer, il y a dix jours aux Journées nationales d’études (JNE) de l’Association nationale des élus du littoral (Anel) présidée par Jean-François Rapin. Parmi les nombreuses actions menées par les comités des pêches, des représentants de l’organisation professionnelle ont participé aux ateliers animés par LittOcean autour de quatre thématiques : le changement climatique et ses impacts sur les littoraux, la place des collectivités dans le développement des énergies marines renouvelables, le tourisme durable ainsi que, de façon transversale, les enjeux d’une prospective « Littoral 2050 »; la pêche « était à chaque étage ».

Le littoral sans ses pêcheurs n’est pas imaginable

Jean-François Rapin a commenté les tensions qui règnent autour des négociations du Post Brexit en France sur les côtes normandes, bretonnes et en Hauts-de-France. Il a invité Gérard Romiti, président du Comité national (français) des pêches, à monter à la tribune lors de la session plénière de clôture des JNE le 8 octobre. « Il faut le soutien de tous les élus des côtes françaises, y compris ceux de Méditerranée … et de l’Outre Mer » a déclaré Jean-François Rapin. Gérard Romiti*, est donc intervenu devant plus de 300 élus, parlementaires, services de l’État et des collectivités et les a mis en garde. « Nous engageons la prochaine génération, et dans le contexte Brexit, l’accord du 25 décembre 2020 semblait un bon accord, puisque l’on avait récupéré 75% des droits de pêche. Mais aujourd’hui, les anglais remettent en cause toutes les licences de droit de pêche…. l’humiliation des pêcheurs français face à une Europe qui semble nous abandonner, est grande. Nous demandons aux services de l’État d’utiliser tous les moyens, douane, énergie … il reste 18 jours, et après, nous irons au blocage des ports. A un moment donné, il y a eu les gilets jaunes, mais s’il faut se faire attendre, faire les cirés jaunes, nous savons le faire !… » a-t-il réaffirmé. Privés de pêche, les pêcheurs français menacent de couper le(s) câble(s) électrique(s) entre la France et Jersey, menace déjà évoquée par energiesdelamer.eu le 20/09/2021.

De son côté, Annick Girardin a annoncé lors de son discours retransmis par vidéo aux JNE de l’Anel, qu’elle retournait à Bruxelles.

Annick Girardin accompagnée par les Comités des pêches à Bruxelles

C’est donc le 15 octobre qu’elle a conduit une délégation composée des représentants des 4 comités des pêches des régions françaises directement impactées par le Brexit. « La réponse apportée par le Royaume-Uni aux demandes de licence de pêche est incomplète et inappropriée », a regretté le ministère français de la Mer dans un communiqué.

Annick Giradin le 15/10/2021 à Bruxelles avec Comités les pêches

Annick Girardin et la délégation pêche à Bruxelles

Plusieurs députés européens du groupe Renew, Pierre Karleskind président de la commission PECH au Parlement européen, Stéphanie Yon-Courtin, Sylvie Brunet et Irène Tolleret ainsi que les commissaires Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission européenne en charge de l’application de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, et Virginijus Sinkevičius, Commissaire européen chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, ont, de nouveau, écouté les présidents des Comités des pêches; Gérard Romiti, président du Comité national des pêches ; Olivier Le Nezet, président du Comité des pêches de Bretagne ; Dimitri Rogoff, président du Comité des pêches de Normandie ; Olivier Leprêtre, président du Comité des pêches des Hauts-de-France. Ces rendez-vous s’inscrivent dans la continuité du calendrier de travail dédié à l’obtention des licences de pêche définitives, souligne le communiqué de presse du ministère de la Mer.

Le post Brexit : L’Union européenne doit faire valoir les droits des pêcheurs français et européens

Lors de ces échanges, les professionnels ont pu rappeler fermement leurs demandes au sujet des licences de pêche définitives. Ils ont salué l’important travail effectué depuis 9 mois afin de collecter les preuves demandées par le Royaume-Uni (en particulier la preuve qu’ils ont déjà pêché dans ces eaux, que les navires sont équipés de dispositifs de surveillance) et … remplir un certain nombre de nouvelles exigences, introduites sans préavis ni concertations par les autorités britanniques…. Une situation que la France a qualifiée d’injuste, étant donné les modifications de dernière minute apportées aux mesures en matière de pêche post-Brexit, selon Forbes et rapporté dans l’article du 20/09/2021.

» Le sujet n’est pas technique, il est politique ! »

Selon Annick Girardin «le sujet n’est pas technique, il est politique et s’agissant des licences, le compte n’y est toujours pas. Il n’y a pas de zone de pêche plus prioritaire qu’une autre. Au regard des enjeux actuels liés à la cohésion européenne, cette question des licences de pêche est un cas d’école. Ce qui est en jeu, c’est bien le respect par le Royaume-Uni de sa signature : nous devons tenir, ensemble, pour maintenir une certaine idée de l’Europe ! Il faut offrir plus de visibilité aux professionnels et je suis heureuse de mieux percevoir, après cet entretien important, que l’Europe nous soutient dans notre démarche. »

Du côté de Jersey

Vendredi 15 octobre, le gouvernement de l’île anglo-normande de Jersey a appelé au calme dans le différend qui l’oppose à la France sur l’octroi de licences à des bateaux français pour pêcher dans ses eaux. Deux licences supplémentaires ont été accordées à des pêcheurs français, selon l’exécutif local, tandis que 73 autres doivent encore fournir d’ici fin octobre les pièces justificatives requises pour pouvoir y pêcher. De nouvelles discussions sont prévues entre Londres, Paris et Bruxelles dans les prochains jours, a indiqué Ian Gorst le ministre des Relations extérieures lors d’une conférence de presse. «Nous n’avons pas d’autre intention que d’honorer nos engagements», a-t-il assuré. «Nous voulons nous asseoir (autour de la table) et résoudre le problème», a-t-il ajouté.

Comme pour l’agriculture, la pêche restera à l’agenda des pays membres européen et de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022

La pêche est l’une des politiques communes les plus intégrées de l’Union européenne. La réduction des eaux communautaires consécutive au Brexit impose une réévaluation globale de la politique commune de la pêche (PCP), où la majorité des stocks ne seront plus communs mais partagés. Pour mieux comprendre les enjeux de la pêche, le rapport « Mission sur la politique commune des pêches* » de l’Inspection générale des Affaires maritimes et Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux (les auteurs sont respectivement Loïc Laisné et Hervé Deperrois ), établi en septembre 2021, révèle les nombreuses difficultés à résoudre, mais également note les points forts et complète cet article.

POINTS DE REPÈRE

Le traité de la Baie de Granville

Depuis le 1er janvier 2021 et l’accord conclu jeudi 24 décembre 2020 entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, le traité de la Baie de Granville qui régissait les droits, dont l’accès aux zones de pêches dans les eaux anglo-normandes entre Français et Jersiais depuis 20 ans, est caduc.

Ce traité local de juillet 2000, posait les bases de la cohabitation dans les zones de pêche entre les pêcheurs de l’île de Jersey et les Normands. Jersey, au contraire de Guernesey, a restreint l’accès à ses eaux ce qui a frappé fortement les deux ports bretons, Saint-Malo (35) et Saint-Quay-Portrieux (22). Annick Girardin avait tenté de rassurer les pêcheurs, début 2021 sur l’accès à Jersey et sur l’accord du 24 décembre. « Il sauve la pêche française, il n’est pas parfait mais il a le mérite d’être là », avait-elle estimé. Concrètement, les bateaux français pourront toujours accéder aux eaux de l’ile anglo-normande mais désormais les licences seront directement attribuées par Jersey.

18/10/2021 – * Paru en septembre 2021, le rapport « Sur la politique commune des pêches » post-Brexit dont les deux auteurs sont Loïc Laisné et Hervé Deperrois ) révèle les nombreuses difficultés à résoudre, mais également note les points forts et complète cet article, mais n’aborbe pas les multi usagers en mer et le partage d’un vaste territoire avec notamment les énergies marines ... ICI

20/09/2021 – Privés de pêche à partir de fin septembre 2021, les pêcheurs français menacent de couper le(s) câble(s) électrique(s) entre la France et Jersey.