Avec cette plainte, auprès du Parquet, une nouvelle étape dans le conflit d’intérêts qui oppose les pêcheurs avec l’opérateur, s’ouvre … mais cette fois, semble-t-il contre le Gouvernement et l’organisme indépendant de la Commission de régulation de l’énergie qui avait remis au Gouvernement ses recommandations.
On prend les mêmes et on recommence ?
Le parquet financier va-t-il devoir se prononcer sur un sujet en partie traité dans le contentieux Nass&Wind. De mémoire, le Conseil d’Etat avait traité ce recours fait, à l’époque d’une part par Nass et Wind qui avait obtenu satisfaction et, qui avait rejeté celui de Gardez Les Caps. Arrêt du Conseil d’Etat du 24/07/2019.
Arrêt du Conseil d’Etat en faveur de Nass&Wind et rejet du recours Gardez les Caps
POINTS DE REPÈRE
28/08/2021 – La plainte déposée par Me William Bourdon et son associé Me Vincent Brengarth a été effectuée le jeudi 26 août auprès du procureur de la République pour « des chefs de rejet de substance polluante d’atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques ».
Saint-Brieuc : Réaction du Comité des pêches 22 suite à l’incident de foreuse
06/09/2021 – Article du 30 juillet 2021 complété le 06/09/2021 par la lettre adressée par le Comité des pêches 22 au Président de la République le 29 juillet.
Saint-Brieuc : Réaction du Comité des pêches 22 suite à l’incident de foreuse