Royaume-Uni – 20/08/2021 – energiesdelamer.eu. L’Agence maritime et de garde-côtes (MCA) du Royaume-Uni a lancé une consultation visant à supprimer les formalités administratives et à mettre en place un régime réglementaire pour les navires d’éoliennes en mer qui réponde mieux aux besoins de ce secteur en pleine croissance.
Le MCA a déclaré que la filière professionnelle éolien en mer, l’avait solliciter afin qu’il soit élaborer une norme appropriée qui permettrait aux navires de transporter un plus grand nombre de travailleurs en mer. Depuis un certain temps, les propriétaires et les exploitants de navires subissent des pressions de la part des exploitants de parcs éoliens et d’autres sources d’énergie en mer pour transporter plus de 12 travailleurs (techniciens de parcs éoliens ou « personnel industriel » (PI)).
Les PI assurent la construction et la maintenance des parcs éoliens offshore. Ils empruntent régulièrement les routes menant aux parcs éoliens offshore et, contrairement aux membres du public sur les navires à passagers, ils sont habitués aux procédures d’urgence en cas d’incident. Ils doivent également suivre une formation pertinente aux normes de sécurité du secteur
L’article de David Foxwell paru dans le magazine Riviera présente les différentes positions
Avant 2016, les navires qui transportaient des travailleurs vers des parcs éoliens offshore n’étaient autorisés à transporter que 12 techniciens de parcs éoliens en tant que passagers. Ces navires de transfert d’équipage (CTV) sont classés comme des bateaux de travail et construits selon des normes qui, pour l’essentiel, sont en place pour les navires de charge.
Pour transporter plus de 12 passagers, les navires doivent se conformer aux exigences de sécurité plus onéreuses applicables aux navires à grande vitesse (code HSC (Cargo)). Depuis que le statut des IP a été reconnu par le MCA, plus de 40 navires ont reçu des certificats d’exemption. Aujourd’hui, le projet de High Speed – Offshore Service Craft Code arrive au terme de sa phase de consultation publique et devrait bientôt avoir son propre statut juridique dans la réglementation du MCA.
La raison de l’intervention de l’agence gouvernementale est de supprimer les lourdeurs administratives et de faciliter l’établissement d’un régime réglementaire pour les TVC qui soit adapté à l’objectif visé et qui maintienne la sécurité au premier plan. Le MCA a déclaré que le gouvernement doit également être en mesure d’introduire une nouvelle norme robuste pour répondre au développement du secteur de l’éolien offshore au Royaume-Uni et le soutenir, afin que le Royaume-Uni reste compétitif et assure la sécurité dans ses eaux et au-delà.
Quelles législations en européenne ?
La législation dans d’autres juridictions telles que l’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas a également produit des codes spécifiques pour ce type d’opération, que les navires doivent respecter pour travailler dans leurs eaux territoriales respectives. La France et la Belgique travaillent également à la publication de leurs propres codes.
Les propriétaires de navires et les entreprises britanniques ont indiqué que pour concourir et remporter des contrats dans l’UE, ils envisageraient de transférer des navires hors du pavillon britannique, ce qui pourrait donner un avantage à d’autres pays. Les propriétaires et exploitants de navires affirment que, tout en essayant de contribuer à réduire le coût de l’énergie éolienne en mer, le régime réglementaire britannique actuel leur demande (avec cette législation) des ressources excessives.
Nouvelles positions
En réponse à la consultation, le directeur général de la Workboat Association, Kerrie Forster, a déclaré : « Il s’agit d’une mesure bienvenue de la part du MCA qui aidera la flotte de bateaux de travail du Royaume-Uni à maintenir sa position parmi les leaders mondiaux dans ce domaine. »
Le MCA estime qu’un code pour les bateaux de service offshore à grande vitesse (code HS-OSC, qui s’applique aux navires transportant jusqu’à 50 personnes à bord) constitue une « solution pragmatique et commercialement viable pour les navires qui s’y conforment ».
« Le Royaume-Uni dispose d’un projet de code HS-OSC, qui a déjà fait l’objet d’une consultation, mais il n’a pas été mis à jour depuis 2017… nous réexaminons donc le code et nous revoyons si un instrument statutaire (SI) est nécessaire pour étayer ces navires spécifiques et leurs opérations », a déclaré la MCA.
Les résultats escomptés de la consultation sont que le Code soutienne l’industrie/les opérateurs britanniques et l’innovation dans le secteur, qu’il clarifie les exigences relatives aux navires HS-OSC et qu’il présente ces exigences de manière claire et digeste tout en fournissant un fondement juridique au Code HS-OSC.
Autres résolutions
La MCA souhaite également apporter de la clarté aux « organismes agréés » qui effectuent des inspections et favoriser des conditions de concurrence équitables au niveau international.
Enfin, le MCA souhaite réduire la lourdeur du processus de délivrance des exemptions/certifications et promouvoir la sécurité et les meilleures pratiques auprès des opérateurs qui respectent le code.
« Nous sommes d’avis que, pour des raisons de sécurité et de clarté, une nouvelle législation est nécessaire », a déclaré la MCA, notant qu’elle comprend qu’il puisse être nécessaire de transporter des marchandises dangereuses sur certains navires de parcs éoliens et que, bien qu’elle n’ait pas l’intention de modifier la législation sur les marchandises dangereuses pour le moment, il pourrait être possible d’autoriser le transport de quantités limitées de marchandises dangereuses spécifiques dans le cadre du code HS-OSC par le biais d’exemptions.
« L’introduction du SI et du Code fournira à l’industrie une structure cadre modèle sur laquelle les acteurs de l’industrie pourront s’appuyer pour construire, entretenir et exploiter les navires et transporter le personnel en toute sécurité », conclut la MCA.
« En outre, tous les navires certifiés selon le nouveau code HS-OSC seront légalement obligés, par l’IS, d’être évalués selon les mêmes normes de pratique, ce qui contribuera à garantir des conditions de concurrence équitables dans l’ensemble du secteur et permettra à ce dernier de se développer rapidement, au rythme de la demande croissante de services. »
Il n’y aura pas de période de transition et les règlements s’appliqueront à partir de la date de leur entrée en vigueur. En effet, le secteur est déjà largement conforme au projet de code et ces dispositions devraient entrer en vigueur vers la fin de l’année, ce qui devrait laisser au secteur le temps de s’adapter.
Tous les navires qui détiennent déjà une certification/exemption valide délivrée en vertu du projet de code HS-OSC (2017) conserveront ce statut jusqu’à leur enquête de renouvellement. Une fois que le nouveau code aura été adopté, aucune autre exemption ne sera accordée aux opérateurs. Il n’y a aucune restriction pour les opérateurs de demander une enquête de renouvellement plus tôt s’ils souhaitent être sous la législation. La consultation se termine le 21 septembre 2021.
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POINTS DE REPÈRE
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