Espagne : Ouverture de la consultation publique avant les futurs appels d’offres

Espagne – 09/07/2021 – energiesdelamer.eu. Jusqu’au 8 septembre, le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique (Ministerio para la Transición Ecológica y Reto Demográfico – MITECO) lance la consultation publique de l’évaluation environnementale stratégique des plans de gestion de l’espace maritime divisé en 5 zones

Le MITECO a débuté le 8 juillet, la deuxième procédure de consultation publique de l’évaluation environnementale stratégique (EES) des plans spatiaux maritimes de chacune des cinq zones marines espagnoles : l’Atlantique Nord, l’Atlantique Sud, le détroit de Gibraltar et la mer Alboran en Méditerranée, la région Levantine-Baléares et les îles Canaries.

Nouveau règlement

Maintenant que le gouvernement a l’intention de mettre en adjudication les zones où l’énergie éolienne en mer doit être développée et avec l’objectif de mettre de l’ordre face au nombre élevé de projets présentés, le ministère a déjà sélectionné les zones où ces projets peuvent être développés et souhaite maintenant lancer un appel d’offres avec une sorte de bail des eaux marines, afin de pouvoir installer les parcs.

Cette période de participation est incluse dans le processus de consultation des administrations publiques concernées et des parties intéressées, comme le prévoient les articles 21 et 22 de la loi sur l’évaluation environnementale (21/2013, du 9 décembre), avant le lancement d’appel d’offres pour les zones marines permettant de développer des parcs éoliens flottants en Espagne.

Sept catégories de zones d’utilisation prioritaires et cinq catégories de zones à fort potentiel sont identifiées

L’EES comprend les aspects pertinents et les principaux effets sur l’état environnemental de chaque zone, ainsi que son évolution probable en cas de non-application des plans dans un contexte de changement climatique. L’étude comprend également des objectifs de protection de l’environnement fixés au niveau international, communautaire et national ; une analyse des alternatives et des effets transfrontaliers probables ; des mesures environnementales stratégiques et un programme de surveillance environnementale, entre autres.

Les plans sont structurés en cinq blocs.

Le cinquième bloc établit la gestion de l’espace maritime, y compris les dispositions et les critères de gestion, et identifie un ensemble de zones d’utilisation prioritaires et de zones à fort potentiel. Sept catégories de zones d’utilisation prioritaires et cinq catégories de zones à fort potentiel ont été déterminées.

L’Espagne, est le pays qui présente la plus grande biodiversité marine de l’Union européenne

Le milieu marin est un écosystème qui supporte une série d’activités humaines et nous fournit des biens et des services qui contribuent au développement économique et social des pays côtiers. L’Espagne est le pays de l’Union européenne le plus riche en biodiversité marine. Les utilisations et les intérêts qui coexistent dans la mer sont très divers et ont tous un point commun : ils dépendent d’écosystèmes sains. Par conséquent, le développement économique des secteurs maritimes doit se faire de manière durable, en veillant à ce que le bon état écologique du milieu marin soit maintenu mentionne toujours le Ministère.

Et, en termes de valeur ajoutée brute et d’emploi, le secteur maritime espagnol est celui qui contribue le plus à l’économie bleue. La navigation, la pêche, l’aquaculture, les installations portuaires, le tourisme et les activités récréatives sont présents dans nos mers et sont une source de richesse, d’innovation, de cohésion sociale et de croissance.

La planification de l’espace maritime est donc un instrument stratégique transversal qui permet aux autorités publiques et aux parties prenantes d’appliquer une approche coordonnée, intégrée et transfrontalière permettant une utilisation optimale de l’espace maritime, la réduction des conflits, ainsi que le renforcement de la coexistence et des synergies.

SOUMISSION DES CONTRIBUTIONS

La procédure restera ouverte jusqu’au 8 septembre 2021. Les contributions peuvent être envoyées à l’adresse électronique bzn-oem@miteco.es.

Les documents soumis à la consultation sont les suivants :

– Étude stratégique environnementale des plans de gestion de l’espace maritime espace maritime.

– Annexes I, II et III de l’étude environnementale stratégique.

– Projet de décret royal … / 2021 approuvant les plans spatiaux maritimes des cinq districts maritimes espagnols.

– Annexe I : Plans de gestion : partie commune aux cinq districts maritimes, correspondant aux blocs I, II, IV et V, y compris la représentation cartographique du périmètre et du zonage.

– Annexe II : Plans de gestion : Partie spécifique pour chaque démarcation marine, correspondant au bloc III-Diagnostic : démarcation marine de l’Atlantique Nord, démarcation marine de l’Atlantique Sud, démarcation marine du détroit de Gibraltar et d’Alboran, démarcation marine Levantine-Baléares, démarcation marine des îles Canaries.

– Résumé exécutif des plans spatiaux maritimes.

– Résumé de l’étude environnementale stratégique

Les suites des contributions reçues en juin

Les troisième à cinquième documents (projet de décret royal, annexe I et annexe II du projet de RD) sont les mêmes qui ont été soumis à l’audition et à l’information du public du 7 au 25 juin 2021, conformément à l’article 133.2 de la loi de procédure administrative commune des administrations publiques (39/2015, du 1er octobre) et à l’article 26.6 de la loi du gouvernement (50/1997, du 27 novembre). L’information est complétée par l’étude environnementale stratégique (avec trois annexes) et deux résumés exécutifs (celui des plans de gestion et celui de l’étude environnementale stratégique).

Les contributions reçues au cours du mois de juin font l’objet d’un examen détaillé, précisant qu’elles n’ont pas été intégrées dans ces textes, mais qu’elles le seront dans les phases suivantes, tout au long de l’automne 2021. Il n’est donc pas nécessaire de les envoyer à nouveau pendant cette nouvelle période.

Toutes les informations sont disponibles sur ce lien : https://www.miteco.gob.es/es/costas/participacion-publica/00-consulta-ambiental-poem.aspx

Toutes les informations géographiques sont disponibles dans le système d’information appelé INFOMAR.

Les informations géographiques contenues dans les plans peuvent être consultées à l’échelle et à la précision appropriées, dans le système d’information appelé INFOMAR, qui regroupe également toutes les informations générées par les administrations publiques dans le domaine de l’application des directives européennes ayant un impact sur le milieu marin.