France – 20/05/2021 – energiesdelamer.eu. Alors qu’Annick Girardin, ministre de la Mer lance la consultation sur les « Documents stratégiques de façade 2021 », retour sur le Bilan de la concertation «postconcertation préalable» de la CNDP mis en ligne relatif aux Façade Manche-Est – Mer du Nord Façade Nord Atlantique – Manche Ouest Façade Atlantique Sud Façade Méditerranée
L’élaboration des documents stratégiques de façade maritime (DSF) comporte un volet stratégique et un volet opérationnel.
Suite à la concertation préalable menée début 2018 sur les visions et objectifs des projets de DSF sur les 4 façades Manche Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée, la CNDP a nommé, le 2 mai 2018, 4 garants pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la consultation électronique prévue sur les DSF : Marc d’Aubreby pour la façade Manche-Est – Mer du Nord, Bruno de Trémiolles pour la façade Nord Atlantique – Manche Ouest, Sylvie Haudebourg pour la façade Atlantique Sud, Jean-Claude Ruysschaert pour la façade Méditerranée.
Après un 1er travail de cadrage de ce que pourrait être la concertation « post concertation préalable », la Délégation à la mer et au littoral, coordonnatrice de la démarche, a informé en octobre 2018 la CNDP et les garants que l’Administration ne souhaitait pas organiser de concertation « post » à ce stade du processus, du fait de la complexité de la procédure d’instruction administrative préalable à la consultation électronique du public.
Début 2021, la Délégation à la mer et au littoral est revenue vers la CNDP et les garants pour envisager les possibilités de mise en œuvre d’une concertation « post concertation préalable » sur le volet opérationnel, en amont de la PPVE prévue à partir de mai 2021. L’échéance annoncée pour la PPVE finale n’a toutefois pas permis de mettre en place un dispositif adapté.
En l’absence de dispositif de concertation garanti par la CNDP, en amont de la PPVE sur le volet stratégique des DSF (menée du 4 mars au 4 juin 2019) ou en amont de la PPVE sur le volet opérationnel (prévue à partir du 20 mai), les garants n’émettent aucune recommandation à l’usage des Directions Interrégionales de la Mer.
