France – Mise à jour Jeudi 29/04/2021 – energiesdelamer.eu. A l’occasion du démarrage des travaux de construction du parc en mer d’Ailes Marines, energiesdelamer.eu à mis en ligne le rapport du débat public de Saint-Brieuc et le bilan dressé par Christian Leyrit, Président de la CNDP .
La CPDP de Saint-Brieuc, présidée par Christian Leyrit, a conduit le débat public depuis sa mise en place en septembre 2012 jusqu’à la clôture du débat le 24 juillet 2013.
« Les débats organisés par la CNDP doivent porter à la fois sur l’opportunité et sur les caractéristiques des grands projets d’infrastructures ou d’aménagement. Plusieurs scénarios sont généralement offerts à l’appréciation du public et mis en débat. Dans le cas de l’éolien en mer, il en allait autrement puisque le choix des différents sites avait été arrêté par l’État avant le lancement de l’appel d’offres qui avait présidé à la désignation des maîtres d’ouvrage lauréats.
La CNDP a néanmoins estimé essentiel que des débats publics soient organisés sur chacun de ces sites, ces débats intervenant avant la période de « levée des risques »1 qui permet au maître d’ouvrage de se retirer du projet à l’automne 2013.
Une phase de concertation, menée par Ailes Marines, avait été conduite depuis 2009 auprès des acteurs locaux, en particulier le Comité Départemental des Pêches et le Comité Départemental de Voile des Côtes-d’Armor.
Cette concertation réduite n’avait toutefois pas associé l’ensemble du public, ignorant en particulier les touristes et les résidents secondaires, alors que le tourisme occupe une place primordiale dans l’économie de la baie de Saint-Brieuc. Les associations de protection de l’environnement, pourtant actives en Bretagne, n’avaient pas non plus été consultées. Si bien que le débat public s’est ouvert dans un contexte où tous n’étaient pas égaux devant l’information.
Par ailleurs, de nombreux éléments du projet apparaissaient comme arrêtés et déjà décidés, en particulier la zone d’implantation du parc et ses caractéristiques techniques. Le fait que le maître d’ouvrage ne soit pas en mesure de présenter les résultats des études d’impact a beaucoup gêné le public, qui a souvent manifesté son incompréhension face à la place et au calendrier du débat public dans le processus décisionnel. Le débat public aurait dû, selon certains, se tenir avant la définition de la zone propice ; d’autres considéraient au contraire qu’il aurait dû avoir lieu après les études d’impact. Face à ces réactions, la CPDP s’est souvent trouvée dans la position d’avoir à justifier la logique du débat, de défendre sa pertinence et son utilité.
POINTS DE REPÈRE
En janvier 2011, un appel à projets de € 10 milliards d’euros a été annoncé pour environ 600 éoliennes (soit environ 3 000 MW de puissance maximale) à installer sur cinq sites : Dieppe – Le Tréport (Seine-Maritime, Somme) pour une puissance maximale de 750 MW sur 110 km2 ; Fécamp (Seine-Maritime) puissance maximale de 500 MW, sur 88 km2 ; Courseulles-sur-Mer (Calvados) de 500 MW, sur 77 km2 ; Baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), puissance maximale de 500 MW sur 180 km2 ; Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), puissance maximale de 750 MW sur 78 km2 .
Le gouvernement a rendu ses conclusions en avril 2012 sur les propositions des industriels, le consortium Ailes Marines a remporté l’appel d’offres de la baie de Saint-Brieuc.
Dans le cadre des prévisions de l’Agence Internationale de l’Énergie qui programme l’épuisement des réserves de pétrole à l’horizon 2050 puis celles du gaz en 2070, le gouvernement français a défini des objectifs de développement des énergies renouvelables, principalement dans l’éolien maritime. Le Grenelle de l’Environnement, lancé le 6 juillet 2007, s’est engagé pour 2020 à assurer 23% de sa production d’électricité en énergie renouvelable, dont 6 000 MW d’éolien offshore.
Le projet global est de construire en 5/6 ans (à partir de 2015), 1 200 éoliennes offshore assurant 6 000 MW plus ou moins à l’horizon 2020, ce qui devrait fournir 10% de l’électricité du pays pour un coût de l’ordre de € 20 milliards, le point fort étant la perspective d’une filière industrielle génératrice d’emplois.
Les Conférences bretonnes de l’énergie ont permis de trouver un consensus entre les acteurs économiques et institutionnels (l’État, l’ADEME, l’ANAH, le Conseil Régional et RTE), qui ont signé le Pacte électrique breton le 14 décembre 2010.
Ce Pacte repose sur trois piliers avec objectifs chiffrés et plan d’actions multi-partenarial :
- maîtrise de la demande d’énergie : l’objectif est une diminution par trois d’ici à 2020 de la croissance de la consommation électrique de la Bretagne ; en partie grâce au dispositif de rénovation énergétique de l’Habitat Vir’volt ma maison ; • développement des énergies renouvelables ; • sécurisation de l’approvisionnement électrique.
Consortia composé SAS Ailes Marines, consortium composé à 70% par Iberdrola et à 30% par Éoles RES
Le site de la baie de Saint-Brieuc a été attribué à la SAS Ailes Marines, consortium composé à 70% par Iberdrola et à 30% par Éoles RES. Cette société s’est présentée avec pour partenaires, AREVA pour la conception et la fabrication des machines, Technip pour l’ingénierie, STX ou Eiffage pour la conception et la fabrication des structures de fondation et NEOEN Marine pour le développement.
Saisine
Le 20 juillet 2012, la Commission Nationale du Débat Public a été saisie conformément à la loi du 27 février 2002 (dite loi « démocratie et proximité »), par la SAS Ailes Marines de son projet de construction d’un parc éolien en mer situé au large de la baie de Saint-Brieuc (22), donnant ainsi suite à l’arrêté ministériel du 6 avril 2012, la désignant attributaire de ce site.
Les membres de la commission particulière de Saint-Brieuc
La Commission Nationale a décidé lors de sa réunion mensuelle du 6 septembre 2012, d’organiser elle-même un débat public sur ce projet et a nommé, ce même jour, Antoine DUBOUT, Président de la Commission Particulière du Débat Public, créée à cet effet. Sur sa proposition, la CNDP a nommé le 6 octobre 2012, membres de la CPDP : • Claire de LOYNES, ancienne journaliste et professeur de lettres à l’étranger • Sophie CHEGARAY, journaliste honoraire spécialisée dans la pêche maritime • Alain RADUREAU, ingénieur de recherche à l’INRA • Joseph MOYSAN, ancien commandant du port de Marseille • Bruno de TREMIOLLES, retraité, ancien cadre dirigeant du groupe Pechiney • Michel STEINER, journaliste économique honoraire et ancien enseignant à l’IUT de journalisme de Touraine, commissaire enquêteur Sophie CHEGARAY est novice dans la procédure du débat public, le Président et tous les autres membres ont déjà participé à un ou plusieurs débats, avec la particularité pour ce qui concerne Joseph MOYSAN de l’avoir vécu côté Maître d’Ouvrage.
La CPDP de Saint-Brieuc a conduit le débat public depuis sa mise en place en septembre 2012 jusqu’à la clôture du débat le 24 juillet 2013.
Les Cahiers d’acteurs
70 cahiers d’acteurs ont été rédigés, un lien en bas de la liste vous permet de les consulter.
Cahier d’acteur n°1, Association Pêcheurs Plaisanciers de Lancieux
Cahier d’acteur n°2, Agence Locale de l’Energie du Pays de Saint-Brieuc
Cahier d’acteur n°3, Association « Gardez les Caps »
Cahier d’acteur n°4, Mme Elisabeth LAMBERT-CHAPERON
Cahier d’acteur n°5, Syndicat Mixte du Pays de Dinan
Cahier d’acteur n°6, Conseil Régional de Bretagne
Cahier d’acteur n°7, Communauté de Communes du Pays de Matignon
Cahier d’acteur n°8, Institut d’Etudes Politiques de Rennes / Open Odyssey
Cahier d’acteur n°10, Commune de Saint-Cast-le-Guildo
Cahier d’acteur n°11, APSEE Erquy Environnement
Cahier d’acteur n°12, CESER de Bretagne
Cahier d’acteur n°13, Association Bien Vivre à Plurien
Cahier d’acteur n°14, Communauté de Communes Côte de Penthièvre
Cahier d’acteur n°15, Union Commerciale et Artisanale Castine
Cahier d’acteur n°16, Conseil de Développement du Pays de Dinan
Cahier d’acteur n°17, Comité Départemental de Voile des Côtes d’Armor
Cahier d’acteur n°18, Surfrider Foundation Europe Ille-et-Vilaine et Côtes d’Armor
Cahier d’acteur n°19, M. François DANCHIN
Cahier d’acteur n°20, Association des plaisanciers de Saint-Cast-le-Guildo
Cahier d’acteur n°21, M. Désiré le GOURIERES
Cahier d’acteur n°22, Comité Régional CGT
Cahier d’acteur n°23, VivArmor Nature
Cahier d’acteur n°24, Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor
Cahier d’acteur n°25, Technip
Cahier d’acteur n°26, L’ADEME Direction Régionale Bretagne
Cahier d’acteur n°27, Bretagne Développement Innovation
Cahier d’acteur n°28, Eiffage Branche Métal
Cahier d’acteur n°29, Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins des Côtes d’Armor (CDPMEM 22)
Cahier d’acteur n°30, La Maison de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle du Pays de Saint-Brieuc (MEFPI)
Cahier d’acteur n°31, Pôle Mer Bretagne
Cahier d’acteur n°32, Syndicat Mixte de St Quay Port d’Armor
Cahier d’acteur n°33, M. Jacques Legars
Cahier d’acteur n°34, Pays Touristique de Dinan
Cahier d’acteur n°35, CPREFP Métallurgie en Bretagne
Cahier d’acteur n°36, Cluster Maritime Français
Cahier d’acteur n°37, COBRENORD
Cahier d’acteur n°38, Collectif des Associations des Côtes de Penthièvre et d’Emeraude (CAPE)
Cahier d’acteur n°39, Agence des aires marines protégées
Cahier d’acteur n°40, Malicorne Surf Association
Cahier d’acteur n°41, Union des Plaisanciers et Pêcheurs du Port de Saint Cast
Cahier d’acteur n°42, Syndicat des énergies renouvelables
Cahier d’acteur n°43, Association Saint-Brieuc Entreprises
Cahier d’acteur n°44, Conseil de développement de l’agglomération briochine et du pays de Saint-Brieuc
Cahier d’acteur n°45, Groupe d’Etude des Cétacés du Cotentin
Cahier d’acteur n°46, Neoen marine
Cahier d’acteur n°47, Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF)
Cahier d’acteur n°48, M. Michel LESAGE
Cahier d’acteur n°49, Mme Viviane Le Dissez
Cahier d’acteur n°50, France Energie Eolienne
Cahier d’acteur n°51, Bretagne Pôle Naval
Cahier d’acteur n°52, Club des Entreprises du Pays de Rance (CEPR)
Cahier d’acteur n°53, Groupe Le Du
Cahier d’acteur n°54, Côtes d’Armor Développement (CAD)
Cahier d’acteur n°55, AREVA
Cahier d’acteur n°56, Sport Nautique de Saint-Quay-Portrieux
Cahier d’acteur n°57, Office de Tourisme de Saint Cast le Guido
Cahier d’acteur n°58, Syndicat Mixte pour le développement de Brest Iroise
Cahier d’acteur n°59, CCI Bretagne
Cahier d’acteur n°60, Collectif des Patrons Pêcheurs de Saint-Cast-Le-Guildo
Cahier d’acteur n°61, Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc
Cahier d’acteur n°62, Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne (CRPMEM de Bretagne)
Cahier d’acteur n°63, Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins d’Ille-et-Vilaine (CDPMEM 35)
Cahier d’acteur n°64, Communauté de communes du Sud Goëlo
Cahier d’acteur n°65, UBHPA 22
Cahier d’acteur n°66, Green Cross France et Territoires (GCFT)
Cahier d’acteur n°67, Section Trégor-Goëlo de l’Association Bretagne Vivante
Cahier d’acteur n°68, Saint-Brieuc Agglomération
Cahier d’acteur n°69, Office de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc
Cahier d’acteur n°70, Corinne Erhel
Consulter les cahiers d’acteurs
POINT D’ACTUALITÉ
19/08/21 – Huit ans après, Guy Jourden qui avait participé à la rédaction deux deux cahier d’acteurs pour les CPDP de Saint-Brieuc soutien le parc éolien en mer de Saint-Brieuc
29/04/2021 – Deux manifestations de pêcheurs sont prévues pour le premier jour des travaux de construction, prévu le lundi 3 mai, l’une en mer, l’autre à Saint-Brieuc.
En décembre 2015, Annaig Oiry a publié dans la revue « VertigO », un article intitulé « Conflits et stratégies d’acceptabilité sociale autour des énergies marines renouvelables sur le littoral français » ICI.
