France – Vendredi 15/01/2021 – energiesdelamer.eu. CIMer du 22 octobre 2015 – La « Stratégie relative à l’exploration et à l’exploitation minières des grands fonds marins » a été présentée.
Synthèse
Cette stratégie vise à permettre à la France de valoriser ses atouts dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation minières des grands fonds marins, de contribuer à l’émergence d’une filière industrielle d’excellence créatrice de richesse, d’innovations technologiques et d’emplois et de préserver, pour l’avenir, un élément clé de son indépendance stratégique en métaux et de son développement économique tout en assurant la prise en compte de la dimension environnementale et sociétale.
Pour ce faire l’État veillera à garantir l’accès à ces ressources :
– sur son plateau continental grâce à la poursuite des actions relatives à son extension (programme EXTRAPLAC) et à la sécurisation de nos droits souverains sur les ressources naturelles au travers d’un plan d’action relatif aux délimitations maritimes. Par ailleurs, l’État anticipera les futures demandes d’exploration et d’exploitation par des industriels en s’assurant que tous les espaces concernés disposent bien du cadre juridique adapté et en sécurisant la mise en œuvre des compétences respectives de l’État et des collectivités d’outre-mer ;
– sur le fond des océans constituant la Zone, selon la définition de la Convention de Montego Bay, la France décide de limiter ses contrats internationaux à ceux qu’elle détient désormais pour les secteurs de « Clarion / Clipperton » et de la « ride médio-atlantique ». L’État apportera tout son soutien au respect des obligations contractuelles de l’IFREMER au titre de ses deux contrats avec l’AIFM.
Il rappelle que le Pilotage du programme national, à la suite des décisions prises lors du comité interministériel de la mer du 2 décembre 2013, le programme national d’accès aux grands fonds marins est piloté conjointement par le ministère chargé de la recherche, le ministère chargé des mines et le ministère chargé de l’écologie, et associe notamment l’IFREMER, le CNRS, les universités, les industriels et les autres ministères concernés. Ces trois ministères sont responsables de la conduite du plan d’action découlant de cette stratégie….
Le Secrétaire général de la mer veille de son côté à la coordination interministérielle de ce programme et à l’atteinte des objectifs tant nationaux qu’internationaux. A cet effet :
– il organise deux points d’étape semestriels, d’une part avec les services de l’État et d’autre part avec les industriels de ce secteur en présence des services de l’État concernés ;
– il tient une feuille de route des actions à entreprendre qui comporte aussi celles prévues par cette stratégie.
Il est, enfin, l’interface fonctionnelle du Cluster Maritime Français pour tous les aspects relatifs à cette stratégie.
POINTS DE REPÈRE
Mis à jour le 22/01/2021 – Articles publiés entre le 15/01/2021 et le 22/01/2021 par energiesdelamer.eu, à l’occasion de la parution de la synthèse du rapport de Jean-Louis Levet / SG Mer et des réunions du groupe de travail présidé par Francis Vallat, président d’honneur du Cluster Maritime Français et du CIMer 2021.
22/01/2021 – Partie 1 – CIMer : Les Ports, les EMR…, mais aussi « exploitation et explorations des Grands Fonds Marins », au menu. Partie 1 ICI
18/01/2021 – La France sera-t-elle à la hauteur des enjeux pour l’exploration et l’exploitation des grands Fonds Marins ? ITW de Francis Vallat ICI.
16/01/2021 – L’économie bleue des grands fonds : recherche, connaissance, matières premières, industrie … une nouvelle dynamique ? ICI
15/01/2021 – Synthèse du rapport Jean-Louis Levet – SGMer – Stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins : Bilan et orientations : une nouvelle dynamique ? 2020 ICI
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