Le débat public mené par la Commission particulière de Dunkerque présidée par Roland Peylet est clos depuis le 20 décembre 2020. Un compte rendu, qui selon les textes doit être publié dans un délai de deux mois. Il a été présenté lors d’une restitution publique le 16 février 2021 à 18.30. Il est accompagné d’un bilan du débat dressé par Chantal Jouanno, la présidente de la CNDP.
Eoliennes en Mer de Dunkerque, maître d’ouvrage du parc éolien
RTE, maître d’ouvrage du raccordement électrique du parc éolien
Les grandes lignes
Le débat public a porté sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque dont le lauréat est le consortium Éoliennes en Mer de Dunkerque (EDF Renouvelables, Innogy SE et Enbridge). Le parc serait installé sur une zone de 50 km², à plus de 10 km des côtes, et comporterait au plus 46 éoliennes pour une capacité maximale de 600 MW, posées sur des fondations monopieu.
Sa mise en service serait prévue horizon 2027 pour une durée d’exploitation de 30 ans. Un poste électrique en mer et un poste de raccordement 225 kV à terre seront compris dans le projet estimé à un milliard 400 millions d’euros environ dont RTE (Réseau de Transport d’Electricité) aura la charge,
Un débat organisé par la Commission nationale du débat public
La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie le 9 août 2019 par la maîtrise d’ouvrage du projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque.
Le 4 septembre 2019, la CNDP a décidé d’organiser un débat public dont elle a confié l’organisation à une commission particulière présidée par Roland PEYLET.
4 membres, neutres et indépendants, garants du droit à l’information et à la participation
La commission particulière du débat public (CPDP) est composée de 4 membres : Roland PEYLET (Président), Claude BREVAN, Jacques ROUDIER et Dominique SIMON.
La CPDP anime et organise le débat en veillant à la liberté d’expression mais aussi à la sérénité des échanges. Elle a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens de participation accessibles à tous. Elle veille à ce que des réponses soient apportées à toutes les questions du public.
La Commission s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat public. Il est composé de Priscilla CASSEZ et Eric BONTE.
Biographies des membres de la commission particulière du débat public (CPDP)
Roland PEYLET (Président)
Conseiller d’État honoraire, Roland Peylet a occupé, après sa sortie de l’école Polytechnique et de l’école nationale des ponts et chaussées, diverses responsabilités au sein des ministères de l’équipement et de l’éducation Nationale. Il a été conseiller pour l’équipement, le logement, l’urbanisme, les transports et la ville du Premier ministre Lionel Jospin. Entré au Conseil d’État, il y a exercé en dernier lieu les fonctions de président adjoint de la section des travaux publics. Il préside aujourd’hui la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et est membre de la Commission nationale du débat public.
Claude BREVAN
Architecte DPLG et urbaniste, Claude Brévan a occupé différents postes de direction au sein du Ministère de l’Équipement. Elle a été conseillère technique auprès de deux ministres de l’Équipement et a occupé le poste de Déléguée interministérielle à la Ville et au Développement social urbain. Inspectrice générale honoraire de la Construction, elle a siégé cinq ans à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Ancienne membre de la Commission nationale du débat public, Claude Brévan a présidé une dizaine de débats publics (dont le parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer) et participé à de nombreux dispositifs participatifs.
Jacques ROUDIER
Polytechnicien et ingénieur général des ponts, des eaux et forêts honoraire, Jacques Roudier a exercé des responsabilités au sein du Ministère de l’Equipement, dans le domaine des transports, notamment portuaires et maritimes, et de la recherche. Membre des cabinets de deux secrétaires d’Etat à la mer, Guy Lengagne et Jean-Yves Le Drian, il a contribué à l’élaboration de la loi littoral de 1986 puis de la réforme de la manutention portuaire de 1992. Depuis 2014, il intervient dans les processus de participation aux décisions publiques, comme garant ou comme membre de commissions particulières de débats publics. Il a présidé notamment le débat public sur le projet de parc éolien des îles d’Yeu et Noirmoutier.
Dominique SIMON
Statisticienne économiste, Dominique Simon a exercé différentes responsabilités (marketing, gestion, stratégie, direction d’usine, ressources humaines, progrès continu et développement durable) dans l’industrie, au sein de grandes entreprises internationales du secteur de la métallurgie et de l’énergie. Depuis plus de dix ans, elle accompagne des organisations, des personnes et des équipes dans les transformations qu’elles traversent et pilotent. Formée au CNAM aux pratiques de médiation, elle intervient également dans des médiations interindividuelles ou collectives au sein d’entreprises ou d’institutions. Elle a été membre de quatre commissions particulières du débat public et a co-garanti une concertation préalable en 2018.
Le Rapport et les recommandations publiés le 15/02/2021
CPDP Dunkerque : Rapport de la commission particulière du débat public Dunkerque Eolien en mer
Les acteurs
16/09/2020 – Toute une histoire. Le projet d’éolien au large de Dunkerque est le dernier de ceux dont l’appel d’offre (AO) est déjà remporté. «Mais comme les précédents projets éoliens pour lesquels la procédure de participation intervient en aval de l’AO, cette situation ne réduit en rien le champ du débat. En effet, l’attribution de l’appel d’offres concerne uniquement l’autorisation d’exploitation ; elle n’emporte aucunement l’autorisation environnementale, et le débat public est bien la première étape de ce processus d’autorisation » avait mentionné Chantal Jouanno dans sa lettre de mission adressée à Roland Peylet, président de la Commission particulière de débat public de Dunkerque.
Le débat public pour le parc éolien en mer de Dunkerque débute
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