Le débat public Eole Normandie démarre ce 16 novembre par Cherbourg

 

 

 

 

France – Vendredi 15/11/2019 – energiesdelamer.eu – ITV de Jean-Pierre Tiffon, président de la CPDP de Normandie (CPDPN). “Le débat qui s’ouvre pour six mois est inédit : pour la première fois, en France, les populations auront à débattre de la localisation et des caractéristiques de l’appel d’offres, et du projet d’installation en mer de nouvelles zones de production d’énergie en amont de l’attribution de l’appel d’offre, d’ici 2021, d’un projet de parc éolien en mer posé de 1 GW et de son raccordement à terre au large de la Normandie. L’arrêté évoque aussi d’autres éventuels projets éoliens en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie. Ce nouveau processus intervient avant que d’appel d’offres soit lancé contrairement aux débats précédents pour les 7 premiers parcs éoliens en mer français.

 

 

CONTEXTE  

• La macro-zone de plus de 10 500 km2 soumise au débat public a été définie grâce à la carte des vocations du Document stratégique de façade (DSF) relatif à la façade maritime Manche Est Mer du Nord. Cette carte des vocations identifie plusieurs zones propices au développement des énergies renouvelables marines. 

 

• La macro-zone est constituée à partir du regroupement de 2 zones du DSF :

1. la zone 3 (Côtes d’Albâtre et ses ouverts), d’une surface de 2 490 km2 et ayant vocation à conforter les énergies renouvelables en mer
2. la zone 5 (Large Baie de Seine), d’une surface de 8 075 km2 et ayant vocation à encourager le développement des énergies renouvelables marines 

 

• Les projets d’installation d’éoliennes en mer s’insrivent, quant à eux, dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le projet de parc éolien de 1 GW au large de la Normandie est inscrit dans le projet de PPE publié le 25 janvier 2019 qui fait actuellement l’objet de consultations. 

 

 

ITV de Jean-Pierre Tiffon, Président de la CPDPN « En mer, en Normandie, de nouvelles éoliennes ? » souhaite susciter la curiosité et la participation des publics les plus divers, en particulier ceux qui n’ont pas d’avis tranché sur la question.

 

Quels sont les enjeux de cette nouvelle forme débat à l’aune d’une France du littoral qui se réindustrialise et où une stratégie de filière pour les énergies renouvelables de la mer se met en place ? En quoi cette nouvelle forme de débat public diffère-t-elle des précédentes ou dorénavant des conférences citoyennes du grand débat ?

 

JPT – La procédure choisie est très différente des débats précédents qui intervenaient après le choix de l’opérateur et sur une zone déjà décidée.

 

Cette année, le débat intervient avant le lancement de l’appel d’offres et avant le choix d’une zone. C’est un débat ouvert, à toutes les questions et toutes les réflexions. A l’issue, le Ministère pourra prendre ses décisions en toute connaissance de cause. Nous ferons notre possible pour que le débat fasse émerger différentes solutions possibles.

 

 

Avez-vous eu des entretiens avec les anciens candidats aux appels d’offre éolien en mer précédent ?

 

JPT – Nous avons eu des contacts avec la FEE et le SER, nous n’avons pas souhaité multiplier les contacts directs avec tous les candidats aux appels d’offre. Dans notre première phase du débat public nous demanderons aux organisations professionnelles de formuler leurs retours d’expériences et les enseignements qu’ils en tirent. Nous faisons la même proposition aux associations et aux pêcheurs.

 

Quels sont les enjeux pour la Normandie alors que les trois futurs parcs de Courseulles sur mer, Dieppe-Le Tréport, Fécamp ont fait l’objet de recours ?

 

JPT – Deux parcs avancent après la levée des recours juridiques. Pour le troisième, les recours ne sont pas purgés. La perspective d’un nouveau parc et d’autres qui pourraient suivre peut créer et relancer des tensions. Notre débat ne porte pas sur les parcs déjà décidés, mais sur un nouveau projet. Nous avons déjà entendu en phase préparatoire que certains acteurs du territoire suggère d’attendre les retours d’expérience réels avant de décider d’un nouveau projet. Si cette idée est exprimée ouvertement dans le débat public, nous la restituerons.

 

Est-ce que les résultats du débat public peut modifier la rédaction du cahier des charges du futur l’Appel d’offres « En mer, en Normandie, de nouvelles éoliennes ? » ?

 

JPT – Dans notre travail préalable, nous avons déjà entendu beaucoup de réflexions sur l’appel d’offre : les critères environnementaux peuvent-ils être mieux pris en considération ? Faut-il ouvrir l’appel d’offre à des SEM régionale ? Faut-il rendre obligatoire le financement participatif ? Voilà des questions qui peuvent sortir du débat. Et surtout, où peut-on envisager la localisation d’un futur par cet où doit-on absolument l’exclure ?

Ce débat est ouvert à tous et à toutes les questions. Nous avons six mois pour avancer pas à pas, avec tous ceux qui acceptent de s’y investir.

 

 

Points de repère

Cartographie : CEREMA

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que RTE (Réseau de Transport d’Électricité) ont lancé une procédure de mise en concurrence pour la construction d’éoliennes au large de la Normandie, et leurs raccordements au réseau public d’électricité. 

En application de la loi du 10 août 2018 dite loi « ESSOC », le Ministère a saisi en mars 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin que les citoyens soient consultés en amont sur le choix de la localisation des zones potentielles d’implantation de ces installations. 

 

Le 3 avril 2019, la CNDP présidée par Chantal Jouanno a décidé de l’organisation d’un débat public et en a confié son animation à une commission particulière qui présidée par M. Jean-Pierre Tiffon.

 

 

La séance du 7 mai a permis de désigner les membres de la commission de CPDP 

 

Jean-Pierre Tiffon, le président consacre depuis 25 ans sa vie professionnelle au dialogue social, aux concertations et aux débats publics. Il a déclaré sur son tweeter « Du premier débat public que j’ai accompagné en 1994, au côté de Martine Bartoloméi, sur le TGV Ouest, il reste un tracé bien différent de celui imaginé dans les bureaux d’ingénieurs. De la concertation sur le prolongement de la ligne 11 du métro parisien, il reste une station supplémentaire. On la doit à une rencontre avec les habitants d’un quartier isolé et à cette femme qui demandait une station accessible pour que sa fille puisse aller facilement à l’Université. Le directeur du projet a compris l’attente sociale et a su convaincre les décideurs franciliens. Des premiers états généraux des malades du Cancer en 1998, conduits avec Sarah Mélhénas, est né 6 années plus tard le Plan Cancer …. Je pourrai multiplier les exemples de l’utilité, minime ou essentielle, de ces dialogues, débats et concertations. Certains projets n’ont pas résisté au filtre du dialogue public. D’autres ont été grandement modifiés, d’autres améliorés seulement à la marge.

Pourtant, je le constate souvent, les doutes sur l’utilité de ces démarches se renforcent. Beaucoup n’y voient qu’une manœuvre habile pour faire avaliser des décisions déjà prises et parfois de trop nombreux exemples viennent alimenter cette crainte ».

 

7 personnes indépendantes, garantes des droits à la participation sont en charge de conduire et d’animer le débat public :
Jean-Philippe ANCKAERT, Martine BARTOLOMEI, Mireille HEERS, Sarah MELHENAS chef de projet chez Co’efficience, Alexandra MOREAU-CORDISCO, Jean-Pierre TIFFON et Jean TRARIEUX.

Elles ont la responsabilité de mener un débat public indépendant de tous les pouvoirs et toutes les parties prenantes. Elles sont signataires d’une charte d’engagement publique.

La Commission s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat public. Il est composé de Luc Picot et Louise-Marie Cabal.

 

 

Luc Picot, secrétaire général du débat public Eol Normandie « En mer, en Normandie, de nouvelles éoliennes ? » est titulaire d’un doctorat en droit spécialisé sur l’intercommunalité et d’un DEA en sciences politiques, est directeur de l’association Décider ensemble depuis 2012, think tank multi-acteurs spécialisé sur les questions de concertation, d’open government et de démocratie participative

Parallèlement, il s’est investi dans la vie de plusieurs associations nationales.

ETD est prestataire d’études pour les développeurs, financeurs et opérateurs de l’éolien et des énergies renouvelables. Les clients sont les grands acteurs du secteur, mais également les porteurs de projets d’initiative locale. La société possède trois agences à Brest, à Amiens et à Roanne.