Projet Loi énergie-climat – 1 : La loi française va-t-elle ouvrir les portes à une PPE orientée ENR et EMR ?

 

 

 

France – Vendredi 28/06/2019 – energiesdelamer.eu. Partie 1 – Dans la multitude des concerts d’inquiétude, les lois et les recommandations lumineuses ou de bon sens européennes (et mondiales) s’entrecroisent comme des éléments des mobiles de Calder.

« Urgence écologique et crise climatique », ainsi que l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, les députés n’ont pas résisté à la canicule. « Le principe d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en France est inscrit dans le marbre » de la loi énergie-climat a déclaré François de Rugy.

 

 

L’article additionnel après l’article 1 instaure une loi de programmation quinquennale qui fixera, à partir de la prochaine échéance de la PPE (2023), puis tous les cinq ans, les priorités d’action et la marche à suivre afin de répondre à l’urgence climatique et écologique.

 

La loi française va-t-elle ouvrir les portes à une politique en faveur des énergies renouvelables et des énergies renouvelables de la mer, à la rénovation énergétique …

« Les actions engagées par la France face au changement climatique sont nettement insuffisantes », avait déploré mercredi dernier, Corinne Le Quéré, climatologue, présidente du Haut conseil pour le climat mis en place par Emmanuel Macron en novembre 2018. Elle avait également mentionné que la baisse des émissions françaises étaient à relativiser compte tenu des derniers hivers particulièrement cléments.

 

L’industrie européenne des EMR devrait retrouver du souffle

 

 

Si l’on prend en compte les recommandations faites en 2015 par le Comité (européen) des régions présidé par Karl-Heinz Lambertz, le projet d’Avis du rapporteur Christophe Clergeau intitulé « Un nouveau programme européen pour accélérer le développement des industries maritimes » voté hier à Bruxelles et « en même temps » les déclarations du commissaire européen Miguel Arias Canete qui estime que 240 à 450 GW d’éolien offshore seront nécessaire d’ici à 2050 pour concrétiser l’ambition européenne en matière d’économie décarbonnée (Cf. Wind Europe). Tous les espoirs sont permis et pour le climat et pour les industries, PME, laboratoires de recherche …

 

La Présidence finlandaise (pour l’Europe pendant 6 mois) qui a présenté son programme de travail dès le début de son mandat a annoncé son intention de mettre l’accent sur l’action en faveur du climat pendant sa présidence.

 

 

Le projet de loi français

 

L’article 1^er du projet de loi énergie-climat, présenté en séance publique à l’Assemblée nationale, a été adopté jeudi 27 juin 2019. Il inscrit notamment dans la loi « l’urgence écologique et la crise climatique », ainsi que l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Il rehausse par ailleurs l’ambition de la France en matière de baisse de la consommation d’énergies fossiles et de développement de l’hydrogène, et instaure un « budget vert » et une loi de programmation quinquennale pour le climat, précise le communiqué de presse du ministre de la Transition énergétique et solidaire.

« Au moment où les Français sont confrontés directement au changement climatique avec des phénomènes tels que la canicule que nous vivons actuellement… , nous réaffirmons avec ce texte notre ambition dans la lutte contre l’effet de serre et contre les dérèglements climatiques en inscrivant dans le marbre le principe d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. » a déclaré à l’Assemblée nationale François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’adoption de la neutralité carbone constitue une traduction concrète de la mise en œuvre de l’Accord de Paris … . Y est adjoint un objectif chiffré de baisse des émissions « au moins par 6. »

Cet article 1 engage également la France à se doter d’objectifs sur la réduction de son empreinte carbone qui reflètent l’impact de l’ensemble des consommations des Français, y compris celles issues de l’importation.

Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement accélère la réduction de la dépendance de la France aux énergies fossiles :

• L’article 1^errehausse ainsi la cible de réduction de la consommation d’énergies fossiles que la France s’était fixée à l’horizon 2030 à 40%, contre 30% aujourd’hui.

• Il inscrit dans la loi l’objectif de développer l’hydrogène bas carbone et renouvelable avec la perspective qu’il atteigne entre 20 et 40% de la consommation totaled’hydrogène industriel d’ici 2030, rehaussant ainsi l’ambition de la France en matière de déploiement de l’hydrogène.

 

L’article 1 crée par ailleurs une feuille de route quinquennale de la rénovation énergétique des bâtiments déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique du bâtiment (atteindre 600 000 remplacements de chauffage et 600 000 isolations d’ici fin 2020), qui sera liée à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

 

L’article 1 instaure également la démarche de « budget vert », qui se traduira par la production d’un rapport annuel sur les incidences du projet de loi de finances en matière environnementale, et sur lequel le Haut Conseil pour le Climat rendra un avis.

 

A travers cette disposition, le Gouvernement tient ainsi l’engagement pris à l’issue du premier Conseil de défense écologique de mettre en place un document pour rapporter la notion de budget vert (ou « green budgeting ») et ainsi renforcer la transparence de l’impact écologique de l’action du gouvernement. Remis en amont des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances, ce rapport permettra aux parlementaires d’assurer la compatibilité du budget avec les objectifs de l’Accord de Paris.

 

Enfin, un article additionnel après l’article 1 instaure une loi de programmation quinquennale qui fixera, à partir de la prochaine échéance de la PPE (2023) puis tous les cinq ans, les priorités d’action et la marche à suivre afin de répondre à l’urgence climatique et écologique. Cette loi, élaborée en lien étroit avec le Haut Conseil pour le Climat, détaillera les objectifs de réduction des consommations d’énergie, notamment fossiles, les objectifs intermédiaires de réduction de gaz à effet de serre et les objectifs de développement des énergies renouvelables par secteur d’électricité. Cette loi de programmation vise ainsi à donner au Parlement les moyens législatifs de s’assurer de la réussite de la transition énergétique, en fixant régulièrement les étapes nécessaires et la marche à suivre afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

 

Points de repère

 

27/06/2018 – Un nouveau programme européen pour accélérer le développement des industries maritimes

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