France – 23/11/2021 – energiesdelamer.eu. L’Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres au Conseil national de la mer et des littoraux par le ministère de la mer a publié au JO.
Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est l’instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux. Créé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, il a remplacé le Conseil national du littoral et le comité de suivi du Grenelle de la Mer.
En cours de chargement…
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet Ne copiez pas l’article, copiez le lien, vous protégez ainsi les droits d’auteur de notre équipe rédactionnelle.
Publicités Google :
