France – Mardi 12/06/2019 – energiesdelamer.eu. Une Étude de l’IDDRI menée par Andreas Rüdinger, Sciences Po – USPC, dresse un état des lieux de la dynamique des projets citoyens et participatifs en France.
L’étude s’intéresse à trois enjeux : l’analyse des évolutions réglementaires intervenues en France depuis la loi transition énergétique de 2015 et ses impacts sur le développement des projets citoyens et participatifs ; l’évaluation du « bonus participatif » introduit dans les appels d’offres en France en 2016, et des approches mises en œuvre en Allemagne et aux Pays-Bas ; les enjeux de transposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables en droit français, en identifiant les implications potentielles pour le soutien aux projets participatifs et citoyens.
« La participation des populations locales et des autorités locales à des projets en matière d’énergie renouvelable par l’intermédiaire de communautés d’énergies renouvelables a apporté une grande valeur ajoutée sur le plan de l’acceptation de l’énergie renouvelable à l’échelle locale et a permis l’accès à davantage de capital privé, ce qui se traduit par des investissements locaux, un plus grand choix pour les consommateurs et une participation accrue des citoyens à la transition énergétique. Cet engagement local est d’autant plus essentiel dans un contexte d’augmentation de la capacité de production d’énergie renouvelable » (Conseil européen, 2018).
C’est dans ces termes que la nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables (ENR), adoptée en décembre 2018, reconnaît pour la première fois explicitement l’intérêt des projets participatifs et des « communautés d’énergies renouvelables », consacrant l’originalité et la valeur ajoutée des modèles participatifs en tant que vecteur d’appropriation locale de la transition énergétique.
Les messages clés
- Les motivations des citoyens en matière d’implication dans les projets sont diverses, de la volonté de placer leur épargne à la gestion collective d’un projet local. La diversité de modèles participatifs constitue donc une richesse pour répondre à ces attentes. Il semble néanmoins essentiel de bien différencier les approches focalisées sur la seule participation financière et celles visant à impliquer durablement les acteurs locaux dans la gouvernance d’un projet : tout en poursuivant des finalités similaires, leurs fonctionnements, bénéfices et contraintes restent différents.
- En raison de ces spécificités, il s’avère difficile de soutenir l’ensemble de ces modèles participatifs au travers d’un seul instrument politique, en l’occurrence le bonus participatif. Ce dispositif a fortement contribué à l’essor du financement participatif des projets depuis 2016. Mais l’évolution des modalités introduite en 2018 pourrait fortement freiner cette dynamique, sans pour autant faciliter la participation des projets citoyens aux appels d’offres.
- La simplification du bonus participatif semble ainsi essentielle pour préserver le rôle pionnier de la France sur le financement participatif des ENR. En parallèle, il importe de saisir les opportunités ouvertes par la nouvelle directive ENR de 2018 pour soutenir le développement des « communautés d’énergies renouvelables » dans les territoires, via la préservation des mécanismes de soutien en guichet ouvert à court terme et en introduisant des règles préférentielles pour favoriser leur participation aux appels d’offres à moyen terme.
- Pour répondre à ces enjeux, l’élaboration d’une stratégie nationale en faveur des ENR participatives semble indispensable, afin de clarifier les rôles et objectifs respectifs pour le crowdfunding et les projets citoyens à moyen terme, tout en valorisant leur complémentarité en matière d’appropriation locale.
Points de repère
Pour télécharger l’étude de l’IDDRI menée par Andreas Rüdinger de Sciences Po – USPC.
12/06/2019 – Le Parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier a ouvert la campagne de financement participatif à l’ensemble du territoire français depuis le 11 juin et jusqu’au 2 juillet. Cette campagne de financement participatif propose à l’ensemble des citoyens français de s’associer à un projet de parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et de co-financer la campagne de recherche archéologique.
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