France – Vendredi 09/04/2021 – energiesdelamer.eu. « Enjeux juridiques du « Contenu Local » pour le marché de l’éolien offshore, est le thème du trimestriel qui vient de paraître en digital.
L’éolien offshore devient enfin une réalité en France avec une capacité énergétique marine renouvelable française projetée dans la PPE de 2,4 GW en 2023, et entre 5,2 et 6,2 GW en 2028.
L’objectif de la politique de l’Union Européenne est d’atteindre 300 GW d’éolien en mer et 40 GW d’énergie océanique à horizon 2050. Tout laisse penser qu’au sein de l’Europe vont se jouer notamment, les grandes stratégies industrielles et normatives.
« Enjeux juridiques du « Contenu Local » pour le marché de l’éolien offshore, est le thème du trimestriel qui vient de paraître en digital. La version imprimée sera disponible prochainement.
. Un décryptage de l’ambitieux plan de financement européen du Green Deal, par Marie-Christine Vallet
. Passée au crible de l’emploi et des bénéfices attendus pour les sous-traitants, et relative aux avancées des contenus locaux des différents parcs éoliens en mer français posés en cours de construction : Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Yeu-Noirmoutier et Dieppe-Le Tréport,
. Un aperçu des enjeux pour Dunkerque,
. Le rôle clé de RTE, maître des raccordements au réseau continental,
. Depuis le 31 mars, les États membres de l’Union Européenne disposent ou doivent disposer d’un document de Planification Spatiale Maritime.
. Un article d’ Yves Henocque, relatif au parcours dans le labyrinthe de la politique nationale de la mer et du littoral français et bénéfices à attendre des documents stratégiques de développement durable pour les collectivités des côtes françaises, du Cerema, de l’Anel …
Le dossier
ENJEUX JURIDIQUES DU « CONTENU LOCAL » pour le marché de l’éolien offshore
Pour avoir accès à la totalité du dossier Marché Local et Enjeux Réglementaires cliquez ici.
Séverine Michalak, juriste, détaille et remet dans son contexte politique, la notion de Marché Local. Dix pages d’analyses qui ne sauraient se substituer à des consultations juridiques, mais qui permettent de poser les bonnes questions au moment où les prochains appels d’offres se profilent !
> Teneur et pourcentage de contenu local, ou les LCR (Local Content Requiments) qui constituent des clauses de plus en plus contestées…
. Le contenu local dans l’accord CETA
Fouré-Lagadec
. Accroissement de la demande du contenu local en raison de la crise sanitaire,
. Examen de la légalité du contenu local dans les appels d’offres en mer,
. Critères indirects pour justifier une proximité géographique,
. Spécificité de la finalité des procédures de mise en concurrence relevant du droit de l’énergie.
> Le cahier des charges établi dans le cadre de l’implantation du parc au large de Dunkerque, utilisant l’expression « emploi local » et « enjeux locaux »
. Les clauses du contenu local dans les cahiers des charges des appels d’offres éolien en mer,
. Les références extraites de la base de données des articles publiés dans la veille d’energiesdelamer.eu, relatifs aux retombées locales.
> Au-delà
. Le contenu local dans le secteur de l’éolien offshore au Royaume-Uni.
. Les travaux législatifs en cours sur l’adaptation des règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire.
Institutions financières et certification : Les interviews
> Enfin, MerVeille Energie #4 réserve une place particulière à deux sociétés au cœur du système du déploiement des énergies renouvelables en mer avec les interviews de :
. François Renelier, Directeur clientèle et responsable du pôle offshore energy chez Bessé « Assurance, un marché sur mesure ! »
. Eric Rouaix, Directeur Certification Produits industriels Bureau Veritas « Le rôle de la certification ».
Séverine Michalak est juriste, spécialiste du droit des énergies renouvelables de la mer, enseignante-chercheur à l’Université de Côte d’Azur à Nice. Elle a soutenu sa thèse à l’AMURE, Centre de droit et d’économie de la mer / Université de Bretagne occidentale – Brest. En tant que juriste, Séverine Michalak intervient régulièrement dans les publications MerVeille Energie qui édite le site de presse energiesdelamer.eu et le trimestriel MerVeille Energie.
