France – Mardi 08/12/2020 – energiesdelamer.eu. La décision du gouvernement de lancer la procédure de mise en concurrence sera lancée en décembre 2020 pour un projet éolien en mer posé d’une puissance d’environ 1 GW au large de la Normandie est parue au JO du 5 décembre comme l’a publié energiesdelamer.eu. ITW de Francis Beaucire, président de la commission particulière de débat public.
EDM : La zone proposée par les participants au débat public « Eolmernormandie » été nommée par l’Etat dans son décret, »Centre Manche ». Quelles sont les prochaines étapes pour la commission particulière de débat public de Normandie ?
Francis Beaucire (FB) – Le débat est clos et le maître d’ouvrage a publié ses décisions sous la forme d’un décret dès ce mois de décembre comme la ministre de la transition écologique s’était engagée à le faire lors de la restitution du débat tenu en ligne le 12 novembre dernier. Mais, la commission particulière a encore une dernière étape à assurer. Il lui appartient de confronter les décisions exposées par le décret aux recommandations exprimées par les publics et par elle-même dans son compte rendu, de soumettre cette confrontation au collège national de la CNDP présidée par Chantal Jouanno et d’en assurer la diffusion auprès des publics. Ensuite, la CNDP prendra la décision de lancer la concertation dite « post-débat public » et de nommer un garant de la concertation dès le mois de janvier 2021.
EDM : La décision mentionne notamment la nomination d’un garant. Sur quels sujets pensez-vous qu’il doit être particulièrement attentif et quel sera son rôle?
FB – Autant le débat public relevait de l’initiative de la commission, autant la concertation est entre les mains du maître d’ouvrage. Dans ce contexte nouveau, le rôle du garant est de suivre l’avancement du projet pour vérifier que les annonces faites par le maître d’ouvrage dans l’exposé de ses décisions sont suivies d’effet et que l’information des publics continue d’être assurée. La commission avait dans son compte rendu recommandé que l’expertise d’usage soit réellement associée à l’avancement du projet, ce que l’article 7 du décret reprend au titre d’un processus encore à concevoir. Ce sera une fonction du garant que de contribuer à sa mise en œuvre au stade de la réalisation du cahier des charges de l’appel d’offre et du lancement des études d’impact.
EDM : Votre démarche, en tant que géographe et président de la Commission, a été de demander aux professionnels et au grand public de recommander des zones favorables à partir de cartes élaborées par le Cerema. Recommandez-vous d’utiliser systématiquement cette méthodologie pour impliquer les différents publics et usagers de la mer ?
FB – L’idée de proposer une séquence de cartographie pour répondre spécifiquement à la question particulière de la localisation du parc projeté a fait partie du programme du débat public dès son origine, en dépit de l’incertitude qui pesait sur l’adhésion des publics -du moins ceux qui ne rejetait pas tout parc en quelque lieu que ce soit- à une activité s’apparentant à des travaux pratiques. Avec le recul, non seulement ces ateliers de cartographie (1) sur la base de l’atlas réalisé par le Cerema n’ont pas rebuté, mais ils ont permis de sortir des principes généraux, parfois « hors sol » si l’on peut dire, s’agissant de la mer, pour les remettre en contexte et révéler la complexité de la réponse géographique, résultante d’un faisceau de données (associations, pêche, défense …), de contraintes et d’opportunités conduisant à justifier des choix de façon concrète et à les mettre en partage.
(1) Les 157 scénarios proposés par le public sur l’outil « ma carte », rassemblés dans une carte de synthèse présentée dans le rapport de la CPDP publiée dans l’article du 07/12/2020, ont fait ressortir des possibilités d’implantation de parcs éoliens en mer dans la zone soumise au débat public. La carte de synthèse des zones de projet proposées par le public identifie principalement deux grandes zones dans lesquelles le public a proposé des zones de projet préférentielles ; – les arguments développés pour soutenir ces propositions spatiales sont notamment le souhait d’un éloignement des côtes, une limitation du risque lié à la proximité du trafic maritime, et une limitation de l’impact sur les activités de pêche ;
POINTS DE REPÈRE
Art. 1er. – Une procédure de mise en concurrence sera lancée en décembre 2020 pour un projet éolien en mer posé d’une puissance d’environ un gigawatt, au large de la Normandie.
Art. 2. – La zone qui sera inscrite au document de consultation de la procédure de mise en concurrence est la zone intitulée « Centre Manche », identifiée en annexe à la présente décision, et située en Zone Economique Exclusive. La superficie de cette zone de 500 km2 sera progressivement réduite au cours de la procédure de mise en concurrence en tenant compte notamment des décisions à prendre à la suite du réexamen des restrictions réglementaires et des résultats des études techniques et environnementales qui vont être menées sur la zone par l’Etat.
Art. 3. – Les démarches de concertation prévues par la circulaire relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité pour le raccordement du parc d’un gigawatt seront entamées par RTE, sur les zones de raccordement de Menuel et du Havre, en étudiant notamment l’option d’un raccordement en courant continu mutualisé pour deux parcs d’un gigawatt chacun.
05/12/2020 – Les deux ministres Barbara Pompili et Annick Girardin, respectivement ministre de la transition écologique et ministre de la mer, ont annoncé, la zone retenue pour lancer la procédure de mise en concurrence au large du Cotentin.
23/04/2020 – PPE et SNBC sont parues au JO de ce matin. Les décrets n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi de la révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone (décret n° 2020-457 du 21 avril 2020) ont été publiés au JO du 23 avril 2020. Les options hautes et basses pour 2028, donnent une indication de la fourchette à atteindre, sachant que la PPE sera révisée en 2023.
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