France – Mardi 29/08/2017 – energiesdelamer.eu. Le ministère de la Transition écologique a publié, vendredi 25 août, une note technique qui établit les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer.
A télécharger sur le site du Ministère : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201713/met_20170013_0000_0040.pdf
Le développement de nouvelles activités en mer rend nécessaire la mise en œuvre d’une démarche de planification visant à assurer la sécurité des activités et à préserver la compatibilité entre les différents usages.
L’établissement de ce cadre de référence est nécessaire pour limiter les risques inhérents à la présence de structures en mer, tant pour les navires opérant à l’intérieur de l’emprise ou transitant à proximité que pour l’intégrité des structures du champ éolien.
Ces risques peuvent se résumer comme suit :
· risque renchéri de collision, dû à la confusion dans l’appréciation des conditions de navigation par les navires présents à l’intérieur du champ ou à ses abords immédiats (entrave potentielle de la vue des autres navires et des éventuels amers et marques de balisage) ;
· risque de croche des câbles à l’intérieur du champ ;
· restriction de l’espace et des distances pour manœuvrer à l’intérieur du champ ;
· perturbation potentielle des systèmes de radar, de radiocommunication et de positionnement en mer ;
· modification potentielle des fonds marins, des courants de marée et des conditions de vent (par exemple, effet du rotor de turbine) ;
· restrictions pour l’intervention des moyens de sauvetage et d’assistance, notamment les aéronefs. L’ensemble de ces phénomènes justifie l’adoption d’une veille renforcée et d’une vitesse de sécurité adaptée tenant compte des circonstances et conditions de navigation. Une vigilance accrue doit être également observée en cas de visibilité réduite.
Cette note s’inscrit dans la continuité de la note technique du 11 juillet 2016 sur les mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer, à laquelle il convient notamment de se référer pour déterminer une distance de sécurité entre les routes maritimes et les champs éoliens.
Elle détermine des lignes directrices permettant au préfet maritime de définir des dispositions réglementaires visant à garantir la sécurité de la circulation et des usages maritimes dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer, flottant ou posé. Ces lignes directrices sont applicables de jour comme de nuit, aux phases de construction, d’exploitation et de démantèlement du champ éolien.
La France métropolitaine compte, actuellement, six parcs éoliens en mer en développement, deux nouvelles zones pour un parc éolien en mer et quatre futures fermes pilotes éoliennes flottantes.
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