Paris France (U.E) Mardi 16/04/2013 – energiesdelamer.eu – La transition énergique en marche.
La loi Brottes
Le bonus-malus sur les tarifs du gaz et de l’électricité est mort mais pas l’extension des tarifs sociaux ou les mesures de soutien à l’éolien. Une analyse de l’Expansion et de l’AFP décrit les principaux points restants de la loi Brottes sur l’énergie, publiée ce mardi au Journal Officiel ICI. Le bonus-malus, coeur de la tarification progressive du gaz et de l’électricité du gouvernement, a été retoqué par le Conseil constitutionnel le 11 avril dernier. Mais la loi sur l’énergie a été publiée ce mardi au Journal Officiel.
Le Bonus – Malus sur l’énergie consistait à instaurer trois tarifs différents: un prix réduit pour une faible consommation, puis légèrement défavorable sur les consommations moyennes et enfin très défavorable au-delà, pour inciter les Français à la sobriété en pénalisant les gros consommateurs., mais contrevenait au principe d’égalité devant les charges publiques parce qu’il s’appliquait aux particuliers mais pas aux professionnels. Par ailleurs, il ne permettait pas une application individuelle dans les bâtiments collectifs.
Les tarifs sociaux étendus à 8 millions de personnes
Fin 2012, environ un million de foyers bénéficiaient des tarifs sociaux de l’électricité ou du gaz, même si en théorie plus de 2 millions peuvent en disposer. Après une première extension à 830.000 personnes supplémentaires au début de l’année, la loi Brottes permet de rendre éligibles 4,2 millions de foyers, soit 8 millions de personnes.
Les autres dispositions épargnées
La loi Brottes comprend également des mesures de soutien à l’éolien, avec notamment la suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE) où il fallait jusque là construire les éoliennes pour bénéficier des tarifs bonifiés de vente de l’électricité à EDF.
Le texte, première loi sur l’énergie préparée par le gouvernement, renforce également le soutien à l’effacement électrique (la réduction de la consommation de courant en période de pointe). Il comprend des mesures pour favoriser le développement de la tarification sociale et progressive de l’eau, déjà expérimentée dans quelques communes et villes en France.
Enfin, le médiateur de l’Energie voit ses pouvoirs renforcés par la loi. Outre les particuliers et les indépendants, il pourra intervenir auprès des collectivités locales, des associations et des copropriétés. Il sera également chargé des litiges de raccordements avec ERDF et GRDF (hors panneaux solaires et démarches commerciales).
Points de repères
Le médiateur de l’Energie est Denis Mervile depuis le 5 novembre 2007. Ce mandat est d’une durée de six ans. Stéphane Mialot a été nommé Directeur général le 3 avril 2013. Frédérique Coffre est Directrice adjointe au directeur général.
Une étude publiée en mars 2013 mentionne que 71 % des CCAS/CIAS échangent sur des cas d’impayés avec EDF, 52 % avec GDF, mais plus difficilement avec les nouveaux fournisseurs. La dette moyenne des dossiers est de 1907€. Actuellement, quatre millions de Français sont en précarité énergétique, c’est-à-dire qu’ils consacrent au moins 10 % de leurs revenus à se chauffer ou s’éclairer.
Interview le 12 février 2012 de Fabrice Cassin Vice-président de FEE. Daily News n°335, 15 février 2012 Le Sénat retoque le Bonus Malus (
ICI)
Sources : Médiateur de l’énergie, Expansion avec l’AFP, mer-veille.com
Modernisation du droit de l’environnement
Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a présenté aujourd’hui le comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, réunissant, sous la présidence de Delphine HEDARY, membre du Conseil d’État, des représentants des services du ministère, et des personnalités extérieure.
Les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, dont la tenue a été actée lors de la conférence environnementale, sont une réponse aux attentes d’une norme environnementale plus exigeante, mieux conçue et plus lisible. L’objectif du gouvernement est que soit assurée une protection efficace et réelle et non pas seulement formelle des personnes, de la santé et de l’environnement tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social.Toutes les informations sur les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement seront disponibles et actualisées sur le site du ministère.
mer-veille.com
16/04/2013
D’après l’Académie des technologies la baisse totale de la consommation d’énergie en France pourrait atteindre -15% en 2025 et -30% en 2050.
L’Union Française de l’Electricité (UFE) s’interroge sur la méthode qui permettrait d’assurer la réussite de l’intégration des EMR dans le système électrique et l’Académie des technologies a présenté aujourd’hui sa première contribution à la transition énergétique. Dans les deux cas, les énergies renouvelables de la mer sont mentionnées.
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Daily News n°298 Demain – 17/04/2013, un article vous présentera la machine de Bauer qui vient de remporter le prix innovation Bauma à l’occasion de l’implantation d’un parc en Ecosse.
Energy Storage Report, publication partenaire vient de paraître. This week, where we’ll be taking a look at a low-key fuel cell project and some of the stories for all you post-petrol heads out there, with a roundup of stories of electrical vehicles on the road… and in the air. But first, some fascinating insights into supercapacitors
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