WASHINGTON (Etats- Unis) – 16/01/2009 – Blog Les énergies de la mer – 3B Conseils -D’après tous les experts de ce domaine, les énergies de la mer pourraient avoir à jouer un rôle plus important que ce n’est cas en ce moment, dans la nouvelle politique environnementale du Président élu Barack Obama dont l’investiture a lieu la semaine prochaine. Une groupe s’est d’ores et déjà constitué qui a réclamé auprès de l’équipe du président élu, les modifications législatives nécessaires pour accroître le nombre de projets aux États-Unis dans ce domaine. À l’heure actuelle, les Etats-Unis peuvent compter sur les 5 doigts d’une main les quelques projets en cours concernant les énergies de la mer…. et encore sont-ils tous en phase de test. Ce groupe, que certains définissent comme une coalition, est dirigé par une ONG de défense de l’environnement basée à New York et répondant au nom – un peu troublant pour nous – d’EDF (Environmental Defense Fund ) ! Ce groupe dit avoir rencontré l’équipe de transition de Barack Obama pour discuter de ce qu’il lui a présenté comme » l’arsenal des réglementations fédérales actuelles souvent confuses, voire même parfois contradictoires, dans le domaine des énergies de la mer « . Le groupe EDF affirme qu’avec l’aide du gouvernement fédéral, les énergies de la mer seraient susceptible de générer 10 % de la demande du pays en électricité, tout en créant des dizaines de milliers d’emplois sur tout le territoire des Etats-Unis. Cela va dans le sens des déclarations faites par le Président élu qui trône en ouverture du site EDF de même que sur You Tube(ICI) sous le titre » A new Chapter in Climate Change « .
Un des problèmes majeurs que le cabinet présidentiel aura à affronter est un différent, vais-je dire, qui oppose la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) instance gouvernementale chargée de réguler l’énergie sur tout le territoire des Etats-Unis (plus de détails ICI) et le Minerals Management Service, un service du ministère de l’Intérieur. Le différent vient de ce que ces deux organismes peuvent tous deux revendiquer des droits sur les eaux océaniques dans lesquelles les projets d’énergie de la mer sont susceptibles d’être installés. C’est un casse tête administrativo-juridique de taille, non résolu par le législateur alors même qu’il avait tenté de le faire en 2005 dans l’Energy Policy Act (ICI). J’en ai déjà rendu compte dans ce blog. Je rappelle : l’Energy Policy Act de 2005 a donné au Minerals Management Service le pouvoir d’émettre des baux concernant tous projets d’énergies renouvelables situés dans les régions extérieures au plateau continental créant ainsi une zone comportant des fonds marins appartenant au gouvernement fédéral placé sous une juridiction du ministère de l’Intérieur et ce à une distance de 3,200 milles marins au large (un peu plus de 5 kms). Non seulement cette nouvelle loi n’a pas permis d’éliminer toute autorité fédérale préexistante sur la zone, mais celle-ci, la FERC, revendique maintenant l’autorité juridictionnelle sur tous les projets américains d’énergie des vagues et des courants implantables jusqu’à une distance de 12 milles nautiques de la côte (un peu plus de 22 kms des côtes). Insoluble, surtout dans l’eau salée ! car, selon le groupe EDF, malgré de nombreuses négociations menées entre les deux organismes sur ce sujet, ils ont toujours été incapables de parvenir à un accord ! Le groupe EDF a souligné que le climat créé par l’issue incertaine de ce conflit entre deux administrations rendait difficile le vote local par chaque Etat des financements de projets d’énergie de la mer et expliquait pourquoi chacun des Etats, chacune des collectivités locales, avaient tant de réticences à s’engager dès qu’il s’agissait d’énergies marines. Le groupe n’est pas composé que d’EDF, mais aussi de plusieurs collectivités locales, services publics, associations environnementales et entreprises agissant dans les énergies de la mer comme Ocean Power Technologies (OPT). Cette entreprise dépitée par les conflits administratifs américains avait annoncé la semaine dernière, avoir signé un accord de développement de projets d’énergie des vagues au large des côtes de l’Australie et de Nouvelle-Zélande. Trancher dans cet imbroglio administativo-juridique pourrait être un des premiers actes pour les énergies de la mer du nouveau gouvernement Obama. Certains ne cachent pas qu’il y a tellement de domaines dans lesquels engager des réformes, qu’ils craignent une relégation au second plan des énergies de la mer. Mais EDF veille….
Article : Francis ROUSSEAU
Docs : sites liés. Photos : Couverture Energy Policy Act
Publicités Google :
